Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1,BE-1490 Court-Saint-Etienne
Point de contact: Madame Sylvie Thiébaut
Tél: +32 10620641
Fax: +32 10620621
Courriel: sth@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet: www.court-st-etienne.be 

I.3. Communication

Nom officiel: service travaux
Adresse postale: Rue des Ecoles n°1,BE-1490 Court-Saint-Etienne
Point de contact: Monsieur Julien Leroy
Tél: +32 10620619
Fax: +32 10620621
Courriel: jle@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet: www.court-st-etienne.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Mise hors eau et restauration du hall 11 lot 1 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2017-043bis
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Hall n° 11, Place des déportés à 1490 Court-Saint-Etienne
II.2.4. Description
L'exécution du marché comprend la mise hors eau et restauration du Hall 11. Celui-ci est divisé en 3 lots : 1) Maçonneries et travail sur charpente métallique. 2) Toiture 3) Peinture Ce marché ne concerne que le lot 1. Les lots 2 et 3 ont déjà été attribué dans un marché précédent. 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un document établi selon le modèle de formulaire figurant en annexe au Plan de sécurité-santé qui est joint au présent cahier des charges. Ce document doit être complété par le soumissionnaire

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Référence de marchés similaires (bâtiment classé). Liste de référence appuyée par des certificats de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Joindre une liste d'au moins 3 chantiers similaires (en objet et en montant) sur les 5 dernières années correspondant à l'objet des travaux pour lequel l'entreprise soumissionne.
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-02 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-29




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-17