Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie, 12-13,BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact: Madame Trinh Le Tue
Tél: +32 22202648
Fax: +32 22202672
Courriel: tle@sjtn.brussels
Adresse(s) internet: http://sjtn.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Rénovation Urbaine
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie, 13,BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact: Madame Saziye Kizil
Tél: +32 22202754
Fax: +32 22202672
Courriel: skizil@sjtn.brussels
Adresse(s) internet: www.sjtn.brussels 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation partielled'un immeuble comprenant un logement et un local d'équipement collectif - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2018/3470
II.1.2. Code CPV principal: 45453000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: rue du Moulin 137
II.2.4. Description
Rénovation partielled'un immeuble comprenant un logement et un local d'équipement collectif 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-13
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les documents et certificats qu'il peut obtenir gratuitement par l'intermédiaire d'une base de données.L'offre du soumissionnaire devra toutefois comporter tous les autres documents et certificats, notamment, le casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique.A l'exception des motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations d'exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu'il a prises des mesures correctrices afin de démontrer sa fiabilité.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière et économique sera justifiée par une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire pour des chantiers de rénovation de logement au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * montant minumum par chantier de rénovation de logements de cent cinquante mille euros (150.000 euros)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste des travaux de rénovation de logements effectués au cours des 5 dernières années. Cette liste doit être appuyée d'attestation de bonne exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Sur 5 ans, le soumissionnaire doit apporter la preuve, avec attestation de bonne exécution, qu'il a exécuté des travaux de rénovation, de 5 marchés comprenant chacun au minimum 150 m² de logements.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-02 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-30




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Etterbeek
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-12