Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Institut Notre Dame ASBL
Adresse postale: Rue de Fiennes 66,BE-1070 Anderlecht
Point de contact: Rphi Management
Tél: +32 475380707
Courriel: rphimanagement@gmail.com
Adresse(s) internet: http://www.apsmart.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Démolition d'une salle de sport en vue de la reconstruction d'un bâtiment scolaire Numéro de référence: A229-Notre Dame Paloke - Phase 2 Fond de garantie-F02_2
II.1.2. Code CPV principal: 45214210
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le projet actuel consiste en la démolition d'une salle de sport/sanitaire et bureaux en vue de la reconstruction d'un bâtiment abritant classes, salle polyvalente et partie administrative. Cette phase est la phase 2 d'un projet plus global. La phase 1 consistant en la rénovation d'une aile de l'école a été réceptionnée en février 2018. Les postes techniques utiles pour les 2 phases ont déjà été réalisés (chaufferie, système de ventilation, détection incendie) et ne nécessiteront dans cette phase qu'une extension. Cette phase comprend également la réfection générale de la cours de récréation.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: 79 Rue PalokeB-1080 Molenbeek-St-Jean
II.2.4. Description
Le projet actuel consiste en la démolition d'une salle de sport/sanitaire et bureaux en vue de la reconstruction d'un bâtiment abritant classes, salle polyvalente et partie administrative. Cette phase est la phase 2 d'un projet plus global. La phase 1 consistant en la rénovation d'une aile de l'école a été réceptionnée en février 2018. Les postes techniques utiles pour les 2 phases ont déjà été réalisés (chaufferie, système de ventilation, détection incendie) et ne nécessiteront dans cette phase qu'une extension. Cette phase comprend également la réfection générale de la cours de récréation.
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Selon art. 70, A.R. du 18.04.2017Agréation requise : classe 5, (sous-)catégorie D, pour autant que le montant de l'offre l'exige.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
(art. 67, AR 18.04.2017)Pas d'application
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
(art. 68, AR 18.04.2017)Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre :# une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certi?catsde bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 référencesd'un montant HTVA de 1200000 ? ;Le soumissionnaire qui possède l'agréation en classe 5, catégorie D ou sous-catégorie / est considérécomme faisant la preuve de ses capacités techniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les référencesrequises au titre de la capacité technique et professionnelle.Agréation d'entrepreneur de travaux(art. 70, A.R. du 18.04.2017)Agréation requise : classe 5, (sous-)catégorie D, pour autant que le montant de l'offre l'exige.Capacité par et/ou avec d'autres entités(art. 78, Loi 17.06.2016 ; 73, AR du 18.04.2017)SIEC/C52-AN1 MODELE DE CAHIER SPECIAL DES CHARGES page 10Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoiradjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisantl'engagement de ces entités à cet effet.Le pouvoir adjudicateur véri?e, conformément aux articles 73 à 76 de la loi si les entités à la capacitédesquelles l'opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélection et s'ilexiste des motifs d'exclusion dans leur chef, sans préjudice de la possibilité d'appliquer des mesurescorrectrices conformément à l'article 70 de la loi. Le pouvoir adjudicateur exige que l'opérateuréconomique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion visés auxarticles 67 et 68 de la loi ou qui ne remplit pas un critère de sélection applicable. Le pouvoiradjudicateur peut en outre exiger que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre delaquelle il existe des motifs d'exclusion non obligatoires visés à l'article 69 de la loi. L'absence deremplacement suite à une telle demande donne lieu à une décision de non sélection » (art. 73, §1, AR du 18.04.2017).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1800 000 EUR, Catégorie: D
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-09
Heure locale: 10:00
Adresse: Institut notre dame St Martin, Rue Paloke 79, B-1080 Molenbeek-Saint-Jean
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de 1ere instance de Bruxelles Francophone
Place Poelaerrt 1, BE-1000 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
ASBL Institut Notre Dame
Rue de Fiennes 66, BE-1070 Anderlecht
Tél: +32 475380707
Courriel: rphimanagement@gmail.com
Adresse(s) internet: http://www.apsmart.be
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
ASBL Institut Notre Dame
Rue de Fiennes 66, BE-1070 Anderlecht
Tél: +32 475380707
Courriel: rphimanagement@gmail.com
Adresse(s) internet: http://www.apsmart.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-12