Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société Coopérative Intercommunale de Crémation
Adresse postale: Avenue du Silence, 61,BE-1180 Bruxelles (Uccle)
Point de contact: Monsieur Xavier Godart
Tél: +32 23701342
Fax: +32 23701357
Courriel: direction@cremabru.be
Adresse(s) internet: www.cremabru.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Fours & filtres & pulvérisateurs 
Numéro de référence: 201901
II.1.2. Code CPV principal: 42942000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Crematorium d'Evere à construire au sein du cimetière d'Evere
II.2.4. Description
Fours & filtres & pulvérisateurs 
II.2.7. Durée
83 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:1. Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'A.R. du 18 avril 2017 par la simple participation à cette procédure de passation de marché public, l'opérateur économique déclare implicitement sur l'honneur ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion prévus aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016/articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017.2. Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, l'opérateur économique qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 68 de la loi du 17 juin 2016.L'opérateur économique qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est dispensé de produire une attestation de l'ONSS établissant sa situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par voie électronique (via l'application TELEMARC) à la vérification de sa situation.3. L'opérateur économique doit également être en règle par rapport à ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances. Est réputé en règle par rapport à ces obligations visées à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 , l'opérateur économique qui n'a pas, pour celles-ci, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si cette dette est supérieure à 3.000 euros, l'opérateur économique sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 17 juin 2016 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de cette même loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.En application des dispositions de l'article 74 §4 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect par le soumissionnaire de ces obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier via l'application TELEMARC.4. En application de l'article 64 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, l'ensemble des dispositions concernant le droit d'accès sont également applicables individuellement à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. critères

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 2. Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre une liste d'au minimum trois références pour des travaux complets relatifs à la fourniture, l'installation et la mise en service de lignes de crémation avec traitement des fumées, des systèmes d'introduction des cercueils et de traitement des cendres effectués au cours des cinq dernières années (marchés en cours d'exécution ou dont la réception provisoire a eu lieu au cours des cinq dernières années).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour chaque référence, il est exigé une note de synthèse de maximum 2 pages A4 reprenant :
- la nature et la description complète des travaux
- les dates d'exécution du marché (début et fin du marché)
- le nom du client (instance de droit public ou privé
En outre, chaque référence sera accompagnée :
- d'une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente, lorsqu'il s'agit
d'une référence relative à des services réalisés pour une autorité publique,
- d'une attestation de l'acheteur ou à défaut d'une déclaration du prestataire de services, lorsqu'il s'agit d'une référence relative à des services réalisés pour une personne privée.
Pour chaque référence, il doit résulter de que le soumissionnaire a réalisé la fourniture, l'installation
et la mise en service de lignes de crémation avec traitement des fumées, des systèmes d'introduction
des cercueils et de traitement des cendres d'une capacité minimum de 3.300 crémations et pour un
montant minimum de 1.040.000 EUR
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-13 13:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-08-14
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-11