Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Courcelles
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2,BE-6180 Courcelles
Point de contact: Madame Emilie Gravy
Tél: +32 71466876
Fax: +32 71466969
Courriel: CMP@courcelles.be
Adresse(s) internet: www.courcelles.eu 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'une piscine en ce compris la conception du projet et le suivi de l'exécution des travaux comprenant une mission complète d'architecture 
Numéro de référence: 2019/piscine/EG/0321
II.1.2. Code CPV principal: 45212212
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
II.2.4. Description
Présentation générale de l'objet du marché Le marché a pour objet la réalisation de travaux avec services de conception, réalisation, maintenance d'une piscine en rencontrant les objectifs définis dans le programme et les dispositions techniques et fonctionnelles, avec une maintenance de deux ans. Le bâtiment doit contenir tous les équipements fixes. Marché mixte Force est de constater en l'espèce que le présent marché vise tant l'exécution de services (conception du projet et mission complète d'auteur de projet) que de travaux. Conformément à l'article 20 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, les services visés par le présent marché public présentant un caractère accessoire par rapport aux travaux, il convient de considérer qu'il s'agit en l'espèce d'un marché public de travaux. Estimation du coût des travaux Pour la réalisation de toute la mission, le pouvoir adjudicateur dispose d'un budget de 4.840.000 EUR TVAC, estimation du prix tout compris notamment les honoraires, les impétrants et la maintenance de deux ans. Compétences requises - missions à confier Les compétences requises pour ce marché sont doubles : 1. D'une part, l'architecture, la mission PEB, la stabilité, les techniques spéciales, telles que la résistance au feu et la sécurité intrusion, la réalisation du dossier de demande de permis d'urbanisme et son suivi. De même, la mission comprend les rencontres et le suivi avec les différentes autorités ayant un regard sur le projet dont le fonctionnaire en charge du projet, le responsable du service technique, éventuellement les services communaux concernés et pouvoir subsidiant. Ainsi, les missions à confier comprennent : - la mission complète d'auteur de projet, d'architecture ; - jusqu'à la réception définitive, celle de l'étude, de l'ordonnancement et du suivi de l'exécution de l'ensemble des travaux requis pour l'aboutissement du projet (en ce compris les déplacements minimum hebdomadaire à la commune pour assister aux réunions) ; - la mission complète d'Ingénieur conseil en stabilité (étude depuis l'avant-projet jusqu'à la réception définitive des travaux de la stabilité de la nouvelle structure, des essais de sol (stabilité, frais d'essais proprement dits non compris), ainsi que toute expertise de nature à garantir la stabilité et la durabilité des ouvrages et de leurs équipements techniques ; - la mission complète d'Ingénieur conseil en techniques spéciales (étude depuis l'avant-projet jusqu'à la réception définitive des travaux pour l'application des techniques spéciales dans le cadre d'une optimalisation des ressources énergétiques). 2. D'autre part, la mission relative à l'exécution de l'ensemble des travaux de construction (nouvelle construction) gros oeuvre, travaux de toiture, fermetures de façades, parachèvement intérieur, techniques fluides, ventilation et électricité. 3. Enfin, l'adjudicataire assumera la mission relative à la coordination sécurité-santé sur l'ensemble du chantier. L'adjudicataire désignera un coordinateur de sécurité et de santé avant le démarrage des travaux. Ce coordinateur établira un plan de sécurité et de santé pour la phase conception et réalisation.  4. Mission responsable PEB. Sans préjudice des autres obligations prévues par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et par l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires et mobiles, l'adjudicataire est tenu, pendant l'exécution des travaux : - D'appliquer les mesures et moyens de prévention des risques déterminés par le plan de sécurité et de santé annexé au présent cahier des charges. - D'informer le pouvoir adjudicateur sur les risques inhérents aux travaux et sur les mesures qu'il compte prendre pour les gérer. - De coopérer avec le pouvoir adjudicateur en vue de la c.(voir documents du marché) 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 124-301926


Lot 1: Construction d'une piscine en ce compris la conception du projet et le suivi de l'exécution des travaux comprenant une mission complète d'architecture

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO




VI.3. Informations complémentaires
La date inscrite dans le point II.2.7 de cet avis de marché est mentionnée à titre indicative, en raison du fait qu'une date de commencement doit être précisée pour pouvoir publier le marché. Cette date est donc non contractuelle.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-08