Commune De Meix-devant-virton

Meix-devant-Virton : rénovation de l'ancienne Mairie/Ecole de Gérouville en maison multi-services



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de MEIX-DEVANT-VIRTON
Adresse postale: Rue de Gérouville, 5,BE-6769 MEIX-DEVANT-VIRTON
Point de contact: Commune de MEIX-DEVANT-VIRTON
Tél: +32 63231865
Fax: +32 63231895
Courriel: nathalie.bolis@meix-devant-virton.be
Adresse(s) internet: http://www.meix-devant-virton.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=346928

I.3. Communication

Nom officiel: ALINEA TER
Adresse postale: Rue de Luxembourg, 41b,BE-6720 HABAY-LA-NEUVE
Point de contact: ALINEA TER
Tél: +32 63423250
Courriel: info@alineater.be
Adresse(s) internet: http://www.alineater.be http://www.alineater.be

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Meix-devant-Virton : rénovation de l'ancienne Mairie/Ecole de Gérouville en maison multi-services 
Numéro de référence: IDELUX Projets publics marchés publics-018-2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45211100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux de rénovation (transformation lourde et reconstruction partielle) de l'ancienne Mairie/Ecole de Gérouville en Maison Multi-Services
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Place du Tilleul 16769 GEROUVILLE
II.2.4. Description
Rénovation de l'ancienne mairie/école de Gérouville en maison multi-services 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire fournira :? Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D, classe 5 ? Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.? Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-16 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-16
Heure locale: 11:00
Adresse: IDELUX Projets publics, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, 6700 ARLON

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-09

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