Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Sainte-Ode
Adresse postale: Rue des Trois Ponts, 46,BE-6680 Sainte-Ode
Point de contact: Madame Anne-Sophie Herman
Tél: +32 61210442
Fax: +32 61688962
Courriel: anne-sophie.herman@sainte-ode.be
Adresse(s) internet: www.sainte-ode.be 

I.3. Communication

Nom officiel: HORDEUM Architecte Scrl
Adresse postale: Wicourt 105B,BE-6600 Bastogne
Point de contact: Monsieur Georges Benoît
Tél: +32 61615131
Fax: +32 61615132
Courriel: b.georges@hordeum-architectes.be
Adresse(s) internet: www.hordeum-architectes.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Création d'une classe primaire supplémentaire à l'école de Tillet 
Numéro de référence:  Classe Primaire supplémentaire école de Tillet
II.1.2. Code CPV principal: 45214200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Ecole de Tillet, 6680 Sainte-Ode
II.2.4. Description
Création d'une classe primaire supplémentaire à l'école de Tillet 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à sonoffre les éléments suivants :1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et/ou le chiffre d'affairesdu domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniersexercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du débutd'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles.Le chiffre d'affaires global/par domaine d'activités est fixé à 400.000,00 EUR2) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Le montant de la couverture (RC,dommages matériels et immatériels confondus), par sinistre, doit être de minimum de1.000.000,00 EUR
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son
offre les éléments suivants :
1) Le chiffre d'affaires global/par domaine d'activités est fixé à 400.000,00 EUR
2) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Le montant de la couverture (RC,
dommages matériels et immatériels confondus), par sinistre, doit être de minimum de
1.000.000,00 EUR
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à sonoffre les éléments suivants :Pour le présent marché, le soumissionnaire doit joindre à son offre les références suivantes :1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum avec auminimum 3 références pour des travaux de complexité similaire (rénovation) et d'ampleurfinancière, à savoir d'un montant minimum hors TVA de 250.000,00 EUR2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance dupersonnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3) l'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de soustraiter;4) l'indication du nom des sous-traitants que le soumissionnaire a éventuellement l'intention desous-traiter. En cas d'adjudication, la liste remise devient contraignante ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1)Travaux d'un montant minimum hors TVA de 250.000,00 EUR
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
3) l'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de soustraiter
;
4) l'indication du nom des sous-traitants que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de
sous-traiter. En cas d'adjudication, la liste remise devient contraignante ;
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-27 14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-08-27
Heure locale: 14:30
Adresse: Maison communale, salle du Collège 1er étageInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-08