Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Namur
Adresse postale: Hôtel de Ville,BE-5000 Namur
Point de contact: Madame Aurélie d'Argembeau
Tél: +32 81246503
Fax: +32 81246591
Courriel: aurelie.dargembeau@ville.namur.be
Adresse(s) internet: http://www.namur.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
marché public de services pour la livraison, le placement et l'entretien d'abris pour voyageurs aux arrêts TEC Numéro de référence: V 1170 quinquies
II.1.2. Code CPV principal: 44212321
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Namur
II.2.4. Description
Contexte : Le contrat actuel de mise à disposition d'abris pour les voyageurs sur le réseau TEC Namur prend fin. Le présent marché, faisant l'objet du présent cahier spécial des charges, consiste non seulement en la mise à disposition de nouveaux abris mais également en l'entretien des abris dont la Ville de Namur est propriétaire durant une période de 15 ans. Objet du marché : Marché public de services pour la livraison, le placement et l'entretien d'abris pour voyageurs aux arrêts de transport public. 1.La fourniture de 237 à 271 abris à destination des utilisateurs des transports en commun du TEC. Leur placement (y compris le raccordement électrique). Leur mise en service. Leur entretien préventif et curatif, leur nettoyage. L'exploitation publicitaire. Leur maintien en parfait état du premier jour jusqu'au terme du contrat. 2.La remise en état (ponçage ou sablage et remise en peinture si nécessaire, nettoyage du toit, etc.) de 171 abris appartenant à la Ville de Namur. Leur entretien préventif et curatif, leur nettoyage. Leur maintien en parfait état du premier jour jusqu'au terme du contrat. Les nouveaux abris doivent offrir une couverture optimale en fonction de l'espace disponible, de la règlementation urbanistique en vigueur et de la fréquentation de l'arrêt. Ils seront donc modulaires en longueur et en largeur. Les nouveaux abris seront publicitaires ou non en fonction de leur emplacement et de l'intérêt économique qu'ils représentent pour l'adjudicataire. Le nombre de faces publicitaires est un des critères d'attribution du marché. Il est toutefois limité à 400 faces publicitaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit de refuser un abri publicitaire pour des motifs dont il sera seul juge. Lieu de la prestation du service: Namur
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Conformément à l'article 38 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires devront annexer à leur offre le Document unique de marché européen (DUME). Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori. Le DUME consiste en une déclaration officielle par laquelle l'opérateur économique affirme que les motifs d'exclusion concernés ne s'appliquent pas à lui, que les critères de sélection concernés sont remplis et qu'il fournira les informations pertinentes requises par l'adjudicateur.Les parties I et II, A, B, C et D, du DUME, concernant respectivement les « Informations concernant la procédure de passation de marché et le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice » et les « Informations concernant l'opérateur économique » doivent être complétées dans leur intégralité.Lorsque l'opérateur économique a recours aux capacités de tiers, le DUME déclare que ceux-ci ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion, conformément aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il doit alors remplir la partie II.C. du DUME. Les sous-traitants sur les capacités desquels se fonde le soumissionnaire doivent utiliser le DUME. Les autres sous-traitants n'ont pas besoin de remplir le DUME. Lorsqu'un soumissionnaire a recours aux capacités d'un tiers dans le cadre de la sélection, il est exigé que ce tiers soit solidairement responsable de l'exécution du marché avec le soumissionnaire. Pour être effective, cette responsabilité solidaire doit faire l'objet d'une acceptation écrite du tiers, laquelle est jointe à l'offre du soumissionnaire. A défaut, ce dernier ne pourra avoir recours à la capacité du tiers.Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard de l'adjudicateur. Ils en font mention dans la partie II.B. du DUME. Toutefois, cela ne les dispense pas de remplir un DUME par membre du groupement. Conformément à l'article 73, § 3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'adjudicateur peut demander, à tout moment, tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.Avant l'attribution du marché, l'adjudicateur exige de l'adjudicataire pressenti qu'il présente les documents justificatifs liés au droit d'accès et à la sélection qualitative.Le pouvoir adjudicateur peut enfin revoir la sélection des soumissionnaires à quelque stade de la procédure de passation que ce soit si leur situation ne répond plus aux conditions de la sélection, tant du point de vue des motifs d'exclusion que des critères de sélection qualitative.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire doit avoir effectué au moins un marché semblable pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur au cours des trois dernières années. Par semblable la Ville entend ici le remplacement de minimum 200 abris et l'entretien simultané d'au moins 350 abris (ou tout autre mobilier urbain semblable ou apparenté).Le soumissionnaire produira un bref descriptif de ce marché accompagné d'une attestation de bonne exécution.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : Le soumissionnaire doit avoir effectué au moins un marché semblable pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur au cours des trois dernières années.
Par semblable la Ville entend ici le remplacement de minimum 200 abris et l'entretien simultané d'au moins 350 abris (ou tout autre mobilier urbain semblable ou apparenté).
Le soumissionnaire produira un bref descriptif de ce marché accompagné d'une attestation de bonne exécution.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-23 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-20
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-23
Heure locale: 10:00
Adresse: Les offres sont introduites électroniquement. Il n'y a pas de séance publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-05