Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: citydev.brussels
Adresse postale: rue Gabrielle Petit 6,BE-1080 Bruxelles
Tél: +32 24225221
Courriel: omylle@citydev.brussels
Adresse(s) internet: http://www.citydev.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=346540



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de promotion de travaux 2019-2-A : de 51 à 100 logements conventionnés 
Numéro de référence: citydev-RU/2019-2-A CSC APPEL A PROJET-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45211000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux dont l'objet est : « la construction ou la rénovation d'un immeuble neuf de logements (logements conventionnés et affectations à prix libre) et la vente, à un prix conventionné, de ces logements acquisitifs ».
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE1
II.2.4. Description
Cet appel à projets vise la construction ou la rénovation d'immeuble de logements mixtes comprenant des logements dits « conventionnés » et si possible dans le cadre d'un projet plus large comprenant des logements à prix libre et/ou d'autres affectations à prix libre. Les projets présentés, conciliant une qualité architecturale exemplaire, une haute qualité environnementale et le respect du tissu urbain, devront s'inscrire dans une démarche volontariste en matière de développement durable et s'implanter dans des quartiers auxquels ils pourront apporter des fonctions complémentaires susceptibles d'en améliorer la qualité de vie et l'équilibre urbain ou constituer en eux-mêmes des quartiers de ville. Un des objectifs de cet appel à projets est de créer sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale un effet de levier dans la rénovation de quartiers dont l'investissement en logements est déficient afin de participer à la politique sociale du logement. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat joindra une attestation d'inscription à l'ordre des architectes de la personne qui sera chargée de la mission de services d'architecture et de son représentant éventuel(document 04).

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-17
Heure locale: 11:00
Adresse: Ouverture électronique des offres dans les bureaux du Pouvoir Adjudicateur - Rue Gabrielle Petit 6 à 1080 Bruxelles



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33, BE-1040 Etterbeek
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=contact&lang=fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33, BE-1040 Etterbeek
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=contact&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-04