Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ARP - Service Technique
Adresse postale: Avenue de Broqueville 12,BE-1150 Bruxelles
Tél: +32 27780811
Courriel: e-notif@arp-gan.be
Adresse(s) internet: www.arp-gan.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=346399



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA VIDANGE ET LE NETTOYAGE DE SEPARATEURS D'HYDROCARBURES 
Numéro de référence: ST (ARP)-19/1738-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet un service de vidange et de nettoyage des séparateurs d'hydrocarbures (déshuileurs) présents sur sept sites appartenant à l'Agence (tous localisés en Région de Bruxelles-Capitale - voir article 25 et point 1 des prescriptions techniques du présent cahier spécial des charges) ; l'évacuation des déchets dangereux « liquides », l'évacuation des boues et des interventions ponctuelles (débouchage et curage, vidange des avaloirs, des filets d'eau avec grille et pente incorporée, etc.).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Le marché a pour objet un service de vidange et de nettoyage des séparateurs d'hydrocarbures (déshuileurs) présents sur sept sites appartenant à l'Agence (tous localisés en Région de Bruxelles-Capitale - voir article 25 et point 1 des prescriptions techniques du présent cahier spécial des charges) ; l'évacuation des déchets dangereux « liquides », l'évacuation des boues et des interventions ponctuelles (débouchage et curage, vidange des avaloirs, des filets d'eau avec grille et pente incorporée, etc.).  L'adjudicataire devra assurer ce service selon le planning qui sera établi de commun accord avec l'Agence après la notification de la décision d'attribution du marché. Le marché aura une durée de deux ans à dater du 16/07/2019.  Le marché sera reconduit deux fois, chaque fois pour une période d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin de la durée de 2 ou 3 ans.  Le service sera assuré de façon continue.  Le présent marché ne porte pas préjudice à la possibilité pour l'Agence de faire appel à un autre prestataire de services pour des missions ponctuelles, sans exclusivité pour l'adjudicataire du présent marché. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché sera reconduit deux fois, chaque fois pour une période d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin de la durée de 2 ou 3 ans. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1° Une attestation comme transporteur de déchets dangereux agréé en Région de Bruxelles-Capitale visés par le présent marché.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1° Une liste des principaux services de vidange et de nettoyage des séparateurs d'hydrocarbures (déshuileurs) pour un montant minimum de 20.000,00 ? htva par an exécutés au cours des trois dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-02 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-08-02
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Bruxelles, BE Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-03