Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Eupen
Adresse postale: Am Stadthaus 1,BE-4700 Eupen
Tél: +32 42301249
Courriel: anne.dehoux@spi.be
Adresse(s) internet: www.eupen.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=346422



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
KETTENIS - Extension et Rénovation de l'école communale - Missioncomplète d'ensemble d'Auteurs de Projet 
Numéro de référence: Eupen-2019-1370-KETTENIS-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La mission complète d'ENSEMBLE AUTEURS DE PROJET comprend une mission complète d'architecture + une mission complète d'ingénierie en stabilité + une mission complète d'ingénierie en techniques spéciales + une mission d'accompagnement en architecture durable + une mission relative à la réglementation PEB (étude faisabilité + responsable PEB) + une mission d'accompagnement en acoustique + une mission d'étude de mobilité + une mission de coordination sécurité (pour les phases projet et réalisation).
Elle porte sur une extension d'environ 1000m² de l'école "Städtische Grundschule Kettenis" (dont environ 700m² pour des classes de primaire et de maternelle), sur la rénovation du bâtiment existant situé le long de la Aachenerstrasse, ainsi que sur les accès et les abords de l'école dans son ensemble.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE336
Lieu d'exécution principal: Städtische Grundschule Kettenis, Winkelstraße 14, 4701 Kettenis
II.2.4. Description
La mission complète d'ENSEMBLE AUTEURS DE PROJET comprend une mission complète d'architecture + une mission complète d'ingénierie en stabilité + une mission complète d'ingénierie en techniques spéciales + une mission d'accompagnement en architecture durable + une mission relative à la réglementation PEB (étude faisabilité + responsable PEB) + une mission d'accompagnement en acoustique + une mission d'étude de mobilité + une mission de coordination sécurité (pour les phases projet et réalisation). Elle porte sur une extension d'environ 1000m² de l'école "Städtische Grundschule Kettenis" (dont environ 700m² pour des classes de primaire et de maternelle), sur la rénovation du bâtiment existant situé le long de la Aachenerstrasse, ainsi que sur les accès et les abords de l'école dans son ensemble.  L'ampleur des travaux de rénovation sera fixée après réalisation d'une analyse sanitaire et d'un audit énergétique du bâtiment existant « altbau », compris dans la mission.  La ou les implantations de la/des extensions sera/ont déterminée(s) notamment par une analyse de mobilité comprise dans la mission. Le Maître d'Ouvrage sera particulièrement attentif à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à l'usage de matériaux respectueux de l'environnement.  Des solutions constructives préfabriquées seront privilégiées, de manière à limiter l'impact du chantier sur la vie de l'école. TRANCHES Le marché est divisé en 7 tranches :  - Tranche 1 (ferme) : Préalables : Analyse sanitaire et audit énergétique de l'Altbau - Tranche 2 (ferme) : Esquisse - Tranche 3 (conditionnelle) : Avant-projet - Tranche 4 (conditionnelle) : Permis - Tranche 5 (conditionnelle) : Dossier de mise en concurrence - Tranche 6 (conditionnelle) : Analyse des offres - Tranche 7 (conditionnelle) : Suivis des travaux, jusqu'à et y compris la réception définitive COMPETENCES L'auteur de projet devra remettre une offre proposant l'ensemble des compétences suivantes : - Architecte  - Ingénieur Stabilité  - Ingénieur Techniques spéciales (chauffage, sanitaire, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion)  - Ingénieur Conseil en architecture durable - Responsable PEB - Auteur d'étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB - Acousticien - Un expert en mobilité - Coordinateur sécurité-santé projet et réalisation  COORDINATION La mission inclut une mission de coordination de l'ensemble des intervenants, à tous les stades du dossier (Etude et Chantier) L'équipe d'auteur de projet désignera un coordinateur qui sera responsable de la diffusion des informations depuis l'équipe vers le MO ou les entreprises, et vice versa. En particulier, les rapports seront rédigés et diffusés uniquement par le coordinateur. Il sera également responsable de la vérification régulière de la cohérence entre les prescrits des différents membres de l'équipe, à tous les stades du dossier (Etudes et Chantier). En particulier, les plans et fonds de plans seront vérifiés compte tenu de toutes les techniques. D'un point de vue financier, le coordinateur fournira des métrés récapitulatifs (projet et exécution) pour l'ensemble des travaux, tous lots confondus, de manière à permettre au Maître d'Ouvrage d'avoir une vision claire et précise du budget. La mission n'inclut pas la coordination des lots dans le cadre du marché de travaux, qui sera prise en charge par le lot principal. BUDGET Voir CSC, Chapitre I.1 PROGRAMME Voir CSC, Chapitre III 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI



Lot 1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.3. Informations complémentaires
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU POINT III.2.1 - COORDINATION SÉCURITÉ SANTE: La preuve des qualifications est apportée notamment par la présentation des documents suivants :- la copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'AR du 25.1.2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination.- la déclaration sur l'honneur que le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65septies de l'AR du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures.INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU POINT III.1.3. - SÉLECTION QUALITATIVE - CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE: 3/ Les références (20 points)3.1/ Pour les membres de l'équipe assumant la compétence architecture, une présentation détaillée de trois références pertinentes exécutés (étude ET réalisation) au cours des CINQ dernières années, avec un budget approximatif de 3.000.000?, et présentant des similitudes programmatiques avec le projet : bâtiment scolaire et/ou bâtiment très basse énergie et/ou bâtiment préfabriqué.Au moins 1 des 3 références sera relative à un bâtiment préfabriqué.De plus, l'équipe doit faire la preuve de ses connaissances en la législation relative aux marchés publics : au moins 1 des 3 références sera en marchés publics. 3.2/ pour les membres de l'équipe assumant la compétence de conseil en architecture durable, une présentation détaillée de deux références pertinentes exécutés (étude ET réalisation) au cours des CINQ dernières années, avec un budget approximatif de 3.000.000?, avec la réalisation de simulations dynamiques, et présentant des similitudes programmatiques avec le projet : bâtiment scolaire et/ou bâtiment très basse énergie et/ou rénovation avec extension ;Pour les points 3.1 et 3.2, les présentations se feront uniquement à l'aide des documents suivants, pour chaque référence :- un texte introductif justifiant la pertinence de chaque référence par rapport à l'objet du marché (max 300 signes espaces compris);- quelques photos et/ou dessins et/ou plans et/ou croquis (max 6 en tout) permettant de juger la qualité des références présentées ;- une note (1 page A4, police minimum 10) présentant le parti architectural du projet, la façon dont les problématiques énergétique et environnementale ont été intégrées au projet, les solutions techniques originales, le rôle du (ou des) prestataire(s) de la référence, le statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.), et le nom du Maître de l'Ouvrage ; - Les montants de l'estimation et, le cas échéant, de l'adjudication et du décompte final, éventuellement accompagnée d'une note justificative ; - Les dates suivantes (le cas échéant) : lancement du marché de services, début et fin des études, début et fin du chantier.- En cas d'association momentanée d'architectes, les rôles précis de chaque bureau d'architecture sont détaillés.3.3/ pour les autres membres de l'équipe, une liste de références pertinentes (minimum 2, maximum 10) exécutées au cours des CINQ dernières années, avec au minimum leur date de réalisation, leur destinataire, leur montant global, la précision du type d'intervention (rénovation, nouvelle construction, etc.) et du statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.), ainsi que le rôle précis du membre dans le projet ;ATTENTION: Un candidat ne pouvant pas remettre au minimum 2 références/membre respectant les termes précités sera exclu.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat, BE Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat, BE Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-03