Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SAMBR'HABITAT
Adresse postale: Rue Pré des Haz, 23,BE-5060  Sambreville
Point de contact: Madame Ann-Catherine ODDIE
Tél: +32 71710550
Fax: +32 71710544
Courriel: direction@sambrhabitat.be
Adresse(s) internet: www.sambrhabitat.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Remise en état de logements inoccupés - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019/002
II.1.2. Code CPV principal: 45453100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Revêtement de sol (céramique) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Sambreville et Jemeppe-sur-Sambre
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-10-28
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-10-28
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Menuiseries intérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Sambreville et Jemeppe-sur-Sambre
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-10-28
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-10-28
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Peintures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Sambreville et Jemeppe-sur-Sambre
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-10-28
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-10-28
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels ainsi que la mention des montants assurés2. Une déclaration bancaire dont le modèle se situe en annexe de ce présent cahier de charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 (Lot 2)
D15 (Parquetage), Classe 1 (Lot 2)
D13 (Peinture), Classe 1 (Lot 3)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'agréation requise.2. Trois attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 (Lot 2)
D15 (Parquetage), Classe 1 (Lot 2)
D13 (Peinture), Classe 1 (Lot 3)

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-11 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-09




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-02