Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: MARS asbl - Mons Arts de le scène
Adresse postale: rue de Nimy, 106,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Etienne Calomme
Tél: +32 65399818
Courriel: etienne.calomme@surmars.be
Adresse(s) internet: www.surmars.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX DE PLACEMENT D'UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR DIFFÉRENTES SITES DE LA SOCIÉTÉ MARS ASBL - MONS ARTS DE LA SCÈNE - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019-04
II.1.2. Code CPV principal: 09331000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Mons
II.2.4. Description
L'exécution du marché est régie par la liste non exhaustive des textes législatifs suivants : - les codes, schémas, règlements, plans, etc., en vigueur sur le bien en matière d'aménagement de territoire, d'urbanisme et de performances énergétiques des constructions ; - les textes réglementaires en vigueur sur le bien en matière d'environnement ; - l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire, modifié par les arrêtés royaux du 19 décembre 1997, du 4 avril 2003, du 13 juin 2007, du 1 mars 2009 et du 12 juillet 2012 ; - la loi du 4 août 1996 et ses arrêtés d'exécution relatifs au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ; - le code sur le bien-être au travail édité par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, qui remplace progressivement le Règlement Général pour la Protection du Travail (R.G.P.T.) ; - le R.G.P.T. ; - l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses modifications ultérieures ; - la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. L'arrêté royal du 26 septembre 1996 fixant les règles d'application de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs. L'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif à l'agréation des entrepreneurs ; - l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail ainsi que les arrêtés royaux du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles et l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges ; - l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles; - l'arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur ; - l'arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective ; - le décret de la Région wallonne du 27 juin 1996 relatif aux déchets ; - la circulaire du Ministère de la Région wallonne du 23 février 1995 relative à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne ; - Raccordement de l'installation photovoltaïque suivant réglementation applicable en région Wallonne comprenant notamment les prescriptions Synergrid, le code de comptage de la C.W.A.P.E., R.G.I.E., etc. L'exécution du marché est également régie par la dernière édition, y compris les addenda et modifications : 7 - des normes belges (N.B.N.) éditées par l'Institut Belge de Normalisation (I.B.N.) ; - des normes européennes (E.N.) éditées par le Comité européen de normalisation (C.E.N.) ; - des normes éditées par l'Institut belge de Normalisation (BIN), pour autant qu'elles aient au moins 30 jours d'âge au moment de la publication ; les normes éditées en son temps par l'Association Belge pour la standardisation (A.B.S.) et qui n'ont pas encore été remplacées par des normes plus récentes ; - l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ; - des notes d'information technique (N.I.T.) publiées par le Centre Scientifique et Technique de la Construction (C.S.T.C.); - les prescriptions du CCT 300, 2° édition 1994; - des Spécifications techniques unifiées (S.T.S.) ; - des cahiers des charges-types n°2022 ; - des prescriptions particulières du Service d'Incendie pour les communes wallonnes (S.R.I.). Plus spécifiquement au présent marché, les normes suivantes sont entièrement d'application : - CEI 61215 : Cette norme concerne les panneaux photovoltaïques de type silicium cristallin". Elle assure la q.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2019-12-15
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. NA
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: 1) Le soumissionnaire fournira la preuve de son agréation correspondant à :
- Sous-catégorie P2 - Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels, et installations électriques extérieures, classe 3 minimum
Ou
- Catégorie D1 - Entreprise générales des bâtiments, classe 3 au minimum. Le soumissionnaire pourra valoriser l'agréation de son sous-traitant moyennant engagement écrit de celui-ci.
2) Le soumissionnaire fournira la preuve de la réalisation (attestation de bonne exécution) d'au moins 2 installations photovoltaïques d'au moins ????? kWc chacune mises en service sur les 3 dernières années, en Wallonie.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. NA

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: 1) Le soumissionnaire fournira la preuve de son agréation correspondant à :
- Sous-catégorie P2 - Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels, et installations électriques extérieures, classe 3 minimum
Ou
- Catégorie D1 - Entreprise générales des bâtiments, classe 3 au minimum. Le soumissionnaire pourra valoriser l'agréation de son sous-traitant moyennant engagement écrit de celui-ci.
2) Le soumissionnaire fournira la preuve de la réalisation (attestation de bonne exécution) d'au moins 2 installations photovoltaïques d'au moins ????? kWc chacune mises en service sur les 3 dernières années, en Wallonie.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-05 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-01-03




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 17/07/2019 à 14.00Sur demande/inscription auprès du Pouvoir adjudicateur, tous les soumissionnaires sont conviés à participer à une visite des sites du pouvoir adjudicateur. Vu la taille du projet et la spécificité des lieux, celle-ci est rendue obligatoire par le Pouvoir adjudicateur.Une attestation de visite doit dès lors être fournie dans l'offre du soumissionnaire (voir modèle fourni en annexe du présent CSC). Celle-ci sera complétée durant la visite.La visite des différents sites se déroulera le 17 Juillet 2019 à 14 heures. Le RDV ( Desk d'accueil) est fixé au 106, rue de Nimy à 7000 Mons ( personne de contact: Mr Manu Yasse - Directeur technique GSM: 0496/ 528724).L'inscription préalable à cette visite est obligatoire et devra être confirmée, par Mail, auprès de Mme Adonella Agus GSM: 0491/ 710198 adonella.agus@surmars.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
MARS asbl - Mons arts de la scène
106 Rue de Nimy, BE-7000 Mons
Courriel: public@surmars.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://surmars.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-02