Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Adresse postale: Rue du Comte de Flandre, 20,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Département Infrastructure et Développement Urbain
Tél: +32 24123777
Courriel: sisaki@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.molenbeek.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=344833



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux relatif au placement d'équipements en voirie, à savoir le marquage routier et les coussins berlinois à 1080 Molenbeek-Saint-Jean 
Numéro de référence: Molenbeek-Saint-Jean (3p)-CDC 19.018-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux, divisé en lots, et passé par procédure négociée directe avec publication préalabl :.
Lot 1: Pose de coussins berlinois : ce lot a pour objet de désigner un entrepreneur pour effectuer des travaux nécessaires à la pose de coussins berlinois permettant d'améliorer la sécurité routière sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean ;

Lot 2: Marquage routier : ce lot a pour objet de désigner un entrepreneur pour effectuer des travaux nécessaires au rafraichissement de marquages routiers (pistes cyclables, passages piétons, etc.) sur le territoire de la commune de Molenbeek Saint-Jean.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Pose de coussins berlinois  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Molenbeek-Saint-Jean
II.2.4. Description
ce lot a pour objet de désigner un entrepreneur pour effectuer des travaux nécessaires à la pose de coussins berlinois permettant d'améliorer la sécurité routière sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Marquage routier  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Molenbeek-Saint-Jean
II.2.4. Description
ce lot a pour objet de désigner un entrepreneur pour effectuer des travaux nécessaires au rafraichissement de marquages routiers (pistes cyclables, passages piétons, etc.) sur le territoire de la commune de Molenbeek Saint-Jean. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait departiciper à la procédure de passation du marché, et donc de remettre offre, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'ilne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics(déclaration implicite sur l'honneur). On vise les cas d'exclusion liés à des condamnations pénales (cf. Art. 67, 1° à 7°, de la loi du17 juin 2016 et art. 61 de l'AR du 18 avril 2017) ou liés au non-paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale(cf. Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et art. 62 et 63 de l'AR du 18 avril 2017)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 18 avril 2017:« L'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneursagréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sademande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cetteinscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence decette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ontpermis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commissiond'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.»

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 - coussins berlinois: La catégorie d'agréation requise est C et la classe d'agréation selon l'estimation est 3 (le soumissionnaire doit disposer de la classe qui correspond au montant de son offre).
Lot 2 - marquage routier: La catégorie d'agréation requise est C et la classe d'agréation selon l'estimation est 3 (le soumissionnaire doit disposer de la classe qui correspond au montant de son offre).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-07 08:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-01