Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Université de Mons
Adresse postale: Place du Parc 20,BE-B-7000 Mons
Courriel: marches.publics@umons.ac.be
Adresse(s) internet: https://web.umons.ac.be/fr/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Aménagement et extension de bureaux - SUSA - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: T.2018.46.Extension locaux SUSA.867
II.1.2. Code CPV principal: 45223220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot A: Gros-oeuvre/ toiture/plafonnage/carrelages/abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: SUSA, 11, rue Brisselot à B-7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot B : Menuiseries intérieures et extérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: SUSA, 11, rue Brisselot à B-7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot C : Peintures et sols souples 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: SUSA, 11, rue Brisselot à B-7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Lot D : Electricité, détection incendie et détection intrusion. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: SUSA, 11, rue Brisselot à B-7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Lot E : Sanitaires et chauffage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: SUSA, 11, rue Brisselot à B-7000 Mons
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire (et les tiers à la capacité desquels il est fait appel) atteste Au cours des 5 dernières années : qu'il ne se trouve pas dans une des situations visées à l'articles 67 de la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés publics et à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, à savoir : Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée ; Corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé ; Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre ; Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil ; Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 18 avril 2017 ; N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 18 avril 2017 ; Ne se trouve pas, lui ou les entités qui le composent (et les tiers à la capacité desquels il est fait appel), dans une des situations visées à l'article 69 de loi du 17 juin 2016 reprises ci-dessous ;Au cours des 3 dernières années : Lorsque l'adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17 juin 2016 ; Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: LOT A : gros ouvre, toiture, plafonnage - plaques de plâtres, carrelages et abords- Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) - Classe selon le montant des travaux attribués (estimée à 2).En cas d'attribution conjointe, le soumissionnaire devra être agréé dans la classe selon le montant conjoint des travaux attribués.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments)
- Classe selon le montant des travaux attribués (estimée à 2).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 2: A la demande du Pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard, avant la désignation de l'adjudicataire, le soumissionnaire devra pouvoir prouver qu'il a effectué, au minimum, trois travaux similaires, par la production d'une liste de références, indiquant la date et le destinataire public ou privé de ces travaux, sachant que le pouvoir adjudicateur, se réserve le droit de vérifier la véracité des références en contactant les destinataires.2. Uniquement pour lot 3: A la demande du Pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard, avant la désignation de l'adjudicataire, le soumissionnaire devra pouvoir prouver qu'il a effectué, au minimum, trois travaux similaires, par la production d'une liste de références, indiquant la date et le destinataire public ou privé de ces travaux, sachant que le pouvoir adjudicateur, se réserve le droit de vérifier la véracité des références en contactant les destinataires.3. Uniquement pour lot 4: A la demande du Pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard, avant la désignation de l'adjudicataire, le soumissionnaire devra pouvoir prouver qu'il a effectué, au minimum, trois travaux similaires, par la production d'une liste de références, indiquant la date et le destinataire public ou privé de ces travaux, sachant que le pouvoir adjudicateur, se réserve le droit de vérifier la véracité des références en contactant les destinataires.4. Uniquement pour lot 5: A la demande du Pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard, avant la désignation de l'adjudicataire, le soumissionnaire devra pouvoir prouver qu'il a effectué, au minimum, trois travaux similaires, par la production d'une liste de références, indiquant la date et le destinataire public ou privé de ces travaux, sachant que le pouvoir adjudicateur, se réserve le droit de vérifier la véracité des références en contactant les destinataires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. ? 3 travaux similaires d'un montant minimum de 25.000 EUR, chacun.
2. ? 3 travaux similaires d'un montant minimum de 25.000 EUR, chacun.
3. ? 3 travaux similaires d'un montant minimum de 30.000 EUR, chacun.
4. ? 3 travaux similaires d'un montant minimum de 25.000 EUR, chacun.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-02 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-01




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Plusieurs visites sont prévues sur place. Pour pouvoir participer à une des visites, le soumissionnaire devra prendre contact, au préalable à la visite auprès du gestionnaire de ce projet, Monsieur Henry Dumont, par téléphone au 065 953.081 - 0476/641.761 ou par mail à l'adresse h.dumont@icloud.com ;Lors de cette visite, une attestation sera remise, celle-ci est à joindre, impérativement, au formulaire d'offre.Lors de cette visite, il ne sera répondu à aucune question et ce, afin de traiter tous les soumissionnaires de façon égale ; un forum (questions/réponses) étant ouvert à cet effet sur la plateforme e-notification (https://enot.publicprocurement.be). Pour pouvoir accéder à cette plateforme, il est nécessaire de s'y inscrire.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-07-01