Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Janet Karapetian
Tél: +32 27757960
Courriel: jkarapetian@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Janet Karapetian
Tél: +32 27757960
Courriel: jkarapetian@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre d'entretien et d'abattage des arbres 
Numéro de référence: 2019G0191
II.1.2. Code CPV principal: 77211400
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Abattage - coupe de sécurisation, essouchage, élagage et plantation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La reconduction se fera par courrier recommandé à la date anniversaire du marché de base. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Abattage - coupe d'eclaircie et de régénération 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La reconduction se fera par courrier recommandé à la date anniversaire du marché de base. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Abattage, élagage et essouchage en Forêt 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La reconduction se fera par courrier recommandé à la date anniversaire du marché de base. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Soin et entretien des arbres 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La reconduction se fera par courrier recommandé à la date anniversaire du marché de base. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.- Remplissez les parties suivantes du DUME :o Partie I : Informations concernant la procédure de passation et de marché et le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice? Informations concernant la publication : 'Numéro de l'avis dans le JO S' : indiquez le numéro de l'avis du présent marché paru au Journal officiel de l'Union européenne. Celui-ci se présente sous le format suivant : XXXX/X XXX-XXXXXX. 'Journal officiel national' : indiquez le numéro de l'avis du présent marché paru au Bulletin des adjudications belge. Celui-ci se présente sous le format suivant : XXXX-XXXXXX.? Identité de l'acheteur : 'Nom officiel' : indiquez « Bruxelles Environnement ». 'Pays' : choisissez « Belgique ».? Informations relatives à la procédure de passation de marché : 'Type de procédure' : choisissez « Procédure ouverte ». 'Titre' : indiquez « Entretien et abattage des arbres ». 'Brève description' : Laissez cette case vide. 'Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (le cas échéant)' : indiquez « 2019G0191 ».o Partie II : Informations concernant l'opérateur économique? Informations concernant l'opérateur économique : fournissez de la manière la plus précise possible les informations demandées. Votre attention est attirée spécifiquement sur les deux questions suivantes : 'L'opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marchés avec d'autres' : Indiquez « oui » seulement si vous introduisez votre demande de participation / votre offre avec un ou plusieurs autres opérateurs économiques. Ces opérateurs économiques doivent déposer la demande de participation / l'offre avec vous. Il ne doit pas s'agir de simples sous-traitants. 'S'il y a lieu, indiquez le ou les lots que l'opérateur économique souhaite soumettre à la procédure de passation de marché' : le présent marché est divisé en lots. ? Informations relatives aux représentants de l'opérateur économique : Si le candidat / soumissionnaire est une personne physique, les renseignements à fournir ici sont les siennes. Si le candidat / soumissionnaire est une personne morale, les informations à fournir ici concernent la (les) personne(s) physique(s) habilitée(s) à représenter le candidat / le soumissionnaire personne morale en dehors des limites de la gestion journalière. L'identité de cette (ces) personne(s) physique est généralement définie par les statuts du candidat / soumissionnaire personne morale. S'il s'agit, par exemple, de deux administrateurs, il convient de fournir les informations relatives à chacun d'eux. Pour ajouter une personne cliquez sur l'onglet « + » à droite du titre 'Informations relatives aux représentants de l'opérateur économique'.? Informations relatives aux capacités d'autres entités : Cliquez sur « oui » si vous faites appel à la capacité d'une ou plusieurs entités pour vous aider à remplir les critères de sélection qualitative fixés par le présent cahier spécial des charges. Ces entités peuvent être des sous-traitants mais ce n'est pas obligatoire. Ces entités ne sont pas les opérateurs qui participent éventuellement à la procédure de passation de marché avec vous. Pour ces opérateurs, il convient de se reporter à la question précédente (cf. supra). Notez que chaque entité à la capacité de laquelle vous faites appel devra remplir son propre DUME, en suivant les présentes instructions, et ce DUME devra être joint à votre candidature / votre offre.? Informations relatives aux sous-contractants aux capacités desquels l'opérateur économique n'a pas recours : Indiquez ici si vous entendez faire appel à des sous-traitants à la capacité desquels vous ne fa.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.3. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour tous les lots: au moins 3 prestations de
services relatifs à l'abattage et élagage, au cours
des trois dernières années, d'un montant
minimum de 100.000 euros HTVA/an/marché.
2. Pour les lots 1, 2 et 3: le soumissionnaire doit
avoir dans son équipe au moins 7 grimpeurs/élagueurs
diplômés ayant une expérience
professionnelle minimum de trois ans pour être
capable de former deux équipes (1).
Pour le lot 4: le soumissionnaire doit avoir dans
son équipe au moins 4 grimpeurs-élagueurs
dimplômés ayant une expérience
professionnelle minimum d'un an.
Pour tous les lots: les grimpeurs-élagueurs du
soumissionnaire doit également posséder une
certification European Tree Worker (EAC) en
cours de validité (2).
Pour le lot 3 et 4: il doit aussi fournir la preuve
qu'il a acquis la compétence pour l'emploi et
l'interprétation des résultats d'un tomographe
et d'un résistographe (3)
3. Pour tous les lots: le soumissionnaire doit
disposer d'un élévateur de minimum 14 m, d'un
élévateur de minimum 24 m, d'un élévateur
autonome de minimum 12 m.
Pour le lot 3 et 4: il doit également disposer d'un
résistographe et d'un tomographe



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-12 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-08-12
Heure locale: 11:00
Adresse: Avenue du Port 86C/3000, 1000 Bruxelles



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-27