Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale: Rue de la Religion, 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Baudouin le Hardÿ de Beaulieu
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: blehardy@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de conteneurs à puce et services divers 
Numéro de référence: in BW/DD/COLLECTES/CONTENEURS_A_PUCE2019
II.1.2. Code CPV principal: 34220000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur la fourniture de conteneurs individuels pour équiper 5 communes de conteneurs à puce tant pour la fraction OMR que FFOM et 3 communes de conteneurs à puce uniquement pour la fraction OMR, plus la fourniture de puces et les services relatifs à l'implémentation du système auprès de la population, la distribution des conteneurs à puce et la gestion du suivi des conteneurs et des données.
Ce marché comporte trois lots. Chaque lot pourra être attribué séparément. Les soumissionnaires ne sont pas tenus de rentrer une offre pour l'ensemble des lots. Les soumissionnaires sont autorisés à proposer des rabais en cas d'attribution conjointe de plusieurs lots.
Lieu de livraison : Brabant wallon
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 - Fourniture de conteneurs
Commentaire : Fourniture de conteneurs de 40, 140, 240 et 1 100l gris/noir avec couvercle gris/noir pour la fraction résiduelle et vert a.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Fourniture de conteneurs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Brabant wallon
II.2.4. Description
Fourniture de conteneurs mono bac de 40, 140, 240 et 1 100l gris/noir avec couvercle gris/noir pour la fraction résiduelle et vert avec couvercle vert pour la fraction organique.  Quantité estimée : 67 100 conteneurs au total. Des systèmes de fermeture (serrure + clé) pour équiper les conteneurs des ménages en faisant la demande. Quantité estimée : 670 pièces Des pièces de rechange pour les différents conteneurs durant 4 ans.  Quantités estimées : 500 couvercles gris/noir, 340 couvercles verts, 1 000 roues, 1 000 axes de roue  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-10-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-03-31
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Fourniture des puces avec les différents autocollants nécessaires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Brabant wallon
II.2.4. Description
Fourniture des puces avec les différents autocollants nécessaires à la bonne implémentation du système. Quantité estimée : 67 100 pcs Le présent lot comprend la fourniture des puces électroniques et la fourniture d'étiquettes autocollantes. La puce sera posée dans le logement standardisé réservé à la puce, dans le bord de préhension du conteneur, à portée de lecture de l'antenne. Les dimensions du logement standardisé réservé à la puce sont conformes à la norme DIN 30745. La puce devra pouvoir être montée dans ce logement (le montage est prévu dans le lot3). Le matériel proposé doit répondre aux spécifications des normes édictées en la matière :  EN-840 ;  EN 14803 Le soumissionnaire s'engage au respect des directives européennes et/ou belges en matière d'émissions radioélectriques auxquelles l'équipement est soumis. Les puces devront être livrées au Centre de traitement de in BW à Mont-St-Guibert ou à un autre lieu en Belgique qui sera précisé lors de la commande. La livraison sera faite dans les 8 semaines à dater de la commande.  En présence de l'adjudicataire s'il le souhaite, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de procéder à la validation du lot livré (la réception provisoire). Une puce sera « clipsée » dans chaque type de conteneur déterminé et sera présentée au système de pesage du camion. Un Procès-verbal signé par les deux parties (si l'Adjudicataire est présent) sera établi en précisant si le matériel proposé est entièrement conforme.  La puce fournie par l'adjudicataire sera conforme en tous points à celle détaillée dans l'offre. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-09-16
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-03-31
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 - Service de distribution et suivi des conteneurs + gestion des données 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Brabant wallon
II.2.4. Description
Le service de distribution et de suivi des conteneurs et de gestion des données :  Consultation de la population sur le choix des conteneurs ;  Distribution des conteneurs à chaque habitation des communes de Chaumont-Gistoux, Beauvechain, Rixensart, Perwez, Ramillies, Grez-Doiceau, Walhain et Genappe y compris l'assemblage des puces et l'encodage de la base de données ; Et pour toutes les communes sus-citées + Chastre (à partir du 1er janvier 2020):  Gestion des conteneurs pendant toute la durée du marché ;  Gestion et mise à jour de la base de données. Pour les nouvelles communes à équiper : le nombre d'adresses (ménages) différentes total est estimé à 39 210. Approximativement 24 067 adresses disposeront des deux conteneurs (OMR et FFOM) et 15 143 adresses de seulement un conteneur pour la fraction OMR. Pour Chastre, le nombre de conteneurs existant au 1er juin 2019 est de 6055 et le nombre d'adresse est de 3071. Ces chiffres sont des estimations mais seront utilisés pour la comparaison des offres. Ils peuvent évoluer en cours d'exécution du marché. Les quantités mentionnées sont indicatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Les prix unitaires remis par l'adjudicataire resteront inchangés, quelles que soient les quantités réellement commandées. Ce lot concerne l'information de la population, la gestion complète de la distribution des conteneurs individuels destinés à la collecte de déchets ménagers résiduels et à la collecte de déchets organiques (y compris le montage des roues, puces et pose des étiquettes et autocollants) ainsi que le suivi, le maintien en état, l'entretien, la réparation et les changements de volume des conteneurs l'enregistrement des changements opérés et l'adaptation des données dans le logiciel de gestion pendant toute la durée du marché. Il comprend, également l'enregistrement de toutes les modifications pertinentes dans les bases de données, l'enregistrement des données de collectes (pesées) reçues de l'entreprise de collecte dans le logiciel de gestion pour facturation par la commune. Pour rappel certaines communes ont choisi un système de conteneur à puce tant pour la fraction OMR que la fraction FFOM. D'autres communes ont choisi le conteneur à puce pour la fraction OMR et le sac biodégradable pour la fraction FFOM. La communication devra respecter ces spécificités. Tous les services non-décrits dans le présent marché mais qui sont nécessaires à la bonne réalisation de l'objectif, sont également inclus au marché.  La mise à disposition du logiciel décrit dans le présent cahier des charges est incluse dans les missions du lot 3. Tous les conteneurs, puces et autocollants seront disponibles au Centre de Traitement in BW rue de la Petite Sibérie à Mont Saint Guibert ou à un autre endroit désigné de commun accord avec l'adjudicataire. L'adjudicataire prendra contact avec le pouvoir adjudicateur pour les modalités précises des enlèvements (heure, jour.). Le pouvoir adjudicateur peut mettre à disposition un clark conduit par son propre personnel ou un tiers disposant d'un brevet de capacité. Le nombre de ménages est d'environ 39 210. La distribution devra être réalisée dans le mois qui précède le début du marché de collecte.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-10-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-03-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Les Soumissionnaires sont avertis que l'absence de DUME joint à l'offre entraîne automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre avec en conséquence le rejet de celle-ci sans quelconque possibilité de régularisation. Les Soumissionnaires seront dès lors attentifs à fournir ce document.Les causes d'exclusion sont également applicables : à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique aux tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection aux sous-traitants proposés dans l'Offre,Le candidat produit un extrait du casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre.Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l'offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait.* Casier de l'entreprise personne morale ET des personnes physiques membre de l'organe de décision (67§1 al.5 Loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.En bref, un document attestant qu'il n'y ait pas eu de condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Importer une demande/réponse DUME'.- Dans la rubrique 'Télécharger le document', téléchargez le fichier DUME en format XML fourni par le pouvoir adjudicateur avec les documents du marché (le pdf montre le modèle du document à compléter).- A la question 'Dans quel pays votre entreprise est-elle située ?', sélectionner votre pays - Cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des différentes parties.- Compléter la date, le lieu et la signature (qui doit être électronique par le représentant habilité de l'opérateur économique)- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF et xml. Joignez ensuite les 2 formats à votre demande de participation dans e-Tendering. Les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le Pouvoir Adjudicateur consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire n'est pas dans un cas d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des fournitures/services semblables au présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Pour le lot 1 : minimum 2 000 000 euros htva cumulés
- Pour le lot 2 : minimum 100 000 euros htva cumulés
- Pour le lot 3 : minimum 250 000 euros htva cumulés

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Pour chacun des lots , la liste des principales fournitures/services exécutés au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés: ces références seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire/prestataire de services/fournisseur2. Uniquement pour lot 3: Les références du logiciel actif avec le nombre d'habitants pour lequel il est déjà opérationnel

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum 3 attestations
2. minimum 40 000 adresses et 80 000 conteneurs



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-05 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-01
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-08-05
Heure locale: 10:30
Adresse: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-27