Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Courcelles
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2,BE-6180 Courcelles
Point de contact: Madame Emilie Gravy
Tél: +32 71466876
Fax: +32 71466969
Courriel: CMP@courcelles.be
Adresse(s) internet: www.courcelles.eu 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Construction d'une piscine en ce compris la conception du projet et le suivi de l'exécution des travaux comprenant une mission complète d'architecture 
Numéro de référence: 2019/piscine/EG/0321
II.1.2. Code CPV principal: 45212212
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
II.2.4. Description
Présentation générale de l'objet du marché Le marché a pour objet la réalisation de travaux avec services de conception, réalisation, maintenance d'une piscine en rencontrant les objectifs définis dans le programme et les dispositions techniques et fonctionnelles, avec une maintenance de deux ans. Le bâtiment doit contenir tous les équipements fixes. Marché mixte Force est de constater en l'espèce que le présent marché vise tant l'exécution de services (conception du projet et mission complète d'auteur de projet) que de travaux. Conformément à l'article 20 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, les services visés par le présent marché public présentant un caractère accessoire par rapport aux travaux, il convient de considérer qu'il s'agit en l'espèce d'un marché public de travaux. Estimation du coût des travaux Pour la réalisation de toute la mission, le pouvoir adjudicateur dispose d'un budget de 4.840.000 EUR TVAC, estimation du prix tout compris notamment les honoraires, les impétrants et la maintenance de deux ans. Compétences requises - missions à confier Les compétences requises pour ce marché sont doubles : 1. D'une part, l'architecture, la mission PEB, la stabilité, les techniques spéciales, telles que la résistance au feu et la sécurité intrusion, la réalisation du dossier de demande de permis d'urbanisme et son suivi. De même, la mission comprend les rencontres et le suivi avec les différentes autorités ayant un regard sur le projet dont le fonctionnaire en charge du projet, le responsable du service technique, éventuellement les services communaux concernés et pouvoir subsidiant. Ainsi, les missions à confier comprennent : - la mission complète d'auteur de projet, d'architecture ; - jusqu'à la réception définitive, celle de l'étude, de l'ordonnancement et du suivi de l'exécution de l'ensemble des travaux requis pour l'aboutissement du projet (en ce compris les déplacements minimum hebdomadaire à la commune pour assister aux réunions) ; - la mission complète d'Ingénieur conseil en stabilité (étude depuis l'avant-projet jusqu'à la réception définitive des travaux de la stabilité de la nouvelle structure, des essais de sol (stabilité, frais d'essais proprement dits non compris), ainsi que toute expertise de nature à garantir la stabilité et la durabilité des ouvrages et de leurs équipements techniques ; - la mission complète d'Ingénieur conseil en techniques spéciales (étude depuis l'avant-projet jusqu'à la réception définitive des travaux pour l'application des techniques spéciales dans le cadre d'une optimalisation des ressources énergétiques). 2. D'autre part, la mission relative à l'exécution de l'ensemble des travaux de construction (nouvelle construction) gros oeuvre, travaux de toiture, fermetures de façades, parachèvement intérieur, techniques fluides, ventilation et électricité. 3. Enfin, l'adjudicataire assumera la mission relative à la coordination sécurité-santé sur l'ensemble du chantier. L'adjudicataire désignera un coordinateur de sécurité et de santé avant le démarrage des travaux. Ce coordinateur établira un plan de sécurité et de santé pour la phase conception et réalisation.  4. Mission responsable PEB. Sans préjudice des autres obligations prévues par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et par l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires et mobiles, l'adjudicataire est tenu, pendant l'exécution des travaux : - D'appliquer les mesures et moyens de prévention des risques déterminés par le plan de sécurité et de santé annexé au présent cahier des charges. - D'informer le pouvoir adjudicateur sur les risques inhérents aux travaux et sur les mesures qu'il compte prendre pour les gérer. - De coopérer avec le pouvoir adjudicateur en vue de la c.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-04-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel le candidat déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Pour la Belgique, ce document est disponible auprès du Service public Fédéral Justice à Bruxelles (02/552.27.47 - email : casierjudiciaire@just.fgov.be).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le candidat devra produire un chiffre d'affaires de minimum 12.000.000 EUR pour les trois derniers exercices. En cas d'association momentanées, les associés pourront cumuler leur chiffre d'affaires pour atteindre un minimum de 15.000.000 EUR.
2. avec mention des montants assurés, la garantie minimale par sinitre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 3.000.000 euros.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
- la preuve que le soumissionnaire remplit au minimum les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux de catégorie D pour la classe 7 ainsi que les sous-catégories applicables au présent marché conformément à l'article 5, § 7, de l'Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, doit être apportées par :
- soit la preuve de son agréation correspond à la classe et à la sous-catégorie des travaux concernés ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agrées dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat devra prouver qu'il compte au sein de son équipe à la fois un architecte/auteur de projet ainsi qu'un entrepreneur à même d'exécuter les travaux. De plus, le candidat aura toute latitude pour, le cas échéant, impliquer dans son offre d'autres parties dont il estime la présence nécessaire ou utile dans le cadre de l'exécution du programme.2. Composition du bureau d'étude3. Pour l'entrepreneur : des attestations de bonne exécution de marchés de travaux liés à la construction de piscine quant au volume ou à la structure (éventuellement à vocation industrielle ou autre), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation du maître d'ouvrage.4. Pour l'architecte / auteur de projet : des attestations de bonne exécution ayant pour objet la conception, la surveillance et la coordination de travaux liés à la construction d'une piscine quant au volume ou à la structure, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par les attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été acheteur privé, par une attestation du maître de l'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - la preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union européenne, d'une ou de plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme d'il y a un an au plus).
2. Le candidat doit décrire la composition du bureau d'étude avec au minimum les postes suivants :
- stabilité,
- techniques spéciales,
- coordination,
- PEB
3. Le candidat devra produire au moins une attestation de bonne exécution, datant de dix ans maximum, relative à la construction et/ou rénovation d'une piscine pour un montant minimum de 1.200.000,00 EUR.
4. Le candidat devra produire au moins une attestation de bonne exécution, datant de dix ans maximum, relative à la conception / suivi de chantier d'une piscine et/ou bâtiments similaires quant au volume et à la structure pour un montant minimum de 1.200.000,00 EUR.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
- la preuve que le soumissionnaire remplit au minimum les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux de catégorie D pour la classe 7 ainsi que les sous-catégories applicables au présent marché conformément à l'article 5, § 7, de l'Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, doit être apportées par :
- soit la preuve de son agréation correspond à la classe et à la sous-catégorie des travaux concernés ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agrées dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-12
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
La date inscrite dans le point II.2.7 de cet avis de marché est mentionnée à titre indicative, en raison du fait qu'une date de commencement doit être précisée pour pouvoir publier le marché. Cette date est donc non contractuelle.Visite du site requise: Obligation de prendre rendez-vous avec le service travaux joignable au 071/46.68.78 ou par mail à travaux@courcelles.beLe soumissionnaire devra joindre l'attestation de visite en annexe correctement complétée à sa demande de participation.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-26