Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Eupen
Adresse postale: Am Stadthaus 1,BE-4700 Eupen
Tél: +32 42301249
Courriel: anne.dehoux@spi.be
Adresse(s) internet: www.eupen.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=340874



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
KETTENIS - Extension et Rénovation de l'école communale - Missioncomplète d'ensemble d'Auteurs de Projet 
Numéro de référence: Eupen-2019-1370-KETTENIS-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La mission complète d'ENSEMBLE AUTEURS DE PROJET comprend une mission complète d'architecture + une mission complète d'ingénierie en stabilité + une mission complète d'ingénierie en techniques spéciales + une mission d'accompagnement en architecture durable + une mission relative à la réglementation PEB (étude faisabilité + responsable PEB) + une mission d'accompagnement en acoustique + une mission d'étude de mobilité + une mission de coordination sécurité (pour les phases projet et réalisation).
Elle porte sur une extension d'environ 1000m² de l'école "Städtische Grundschule Kettenis" (dont environ 700m² pour des classes de primaire et de maternelle), sur la rénovation du bâtiment existant situé le long de la Aachenerstrasse, ainsi que sur les accès et les abords de l'école dans son ensemble.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE336
Lieu d'exécution principal: Städtische Grundschule Kettenis, Winkelstraße 14, 4701 Kettenis
II.2.4. Description
La mission complète d'ENSEMBLE AUTEURS DE PROJET comprend une mission complète d'architecture + une mission complète d'ingénierie en stabilité + une mission complète d'ingénierie en techniques spéciales + une mission d'accompagnement en architecture durable + une mission relative à la réglementation PEB (étude faisabilité + responsable PEB) + une mission d'accompagnement en acoustique + une mission d'étude de mobilité + une mission de coordination sécurité (pour les phases projet et réalisation). Elle porte sur une extension d'environ 1000m² de l'école "Städtische Grundschule Kettenis" (dont environ 700m² pour des classes de primaire et de maternelle), sur la rénovation du bâtiment existant situé le long de la Aachenerstrasse, ainsi que sur les accès et les abords de l'école dans son ensemble.  L'ampleur des travaux de rénovation sera fixée après réalisation d'une analyse sanitaire et d'un audit énergétique du bâtiment existant « altbau », compris dans la mission.  La ou les implantations de la/des extensions sera/ont déterminée(s) notamment par une analyse de mobilité comprise dans la mission. Le Maître d'Ouvrage sera particulièrement attentif à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à l'usage de matériaux respectueux de l'environnement.  Des solutions constructives préfabriquées seront privilégiées, de manière à limiter l'impact du chantier sur la vie de l'école. TRANCHES Le marché est divisé en 7 tranches :  - Tranche 1 (ferme) : Préalables : Analyse sanitaire et audit énergétique de l'Altbau - Tranche 2 (ferme) : Esquisse - Tranche 3 (conditionnelle) : Avant-projet - Tranche 4 (conditionnelle) : Permis - Tranche 5 (conditionnelle) : Dossier de mise en concurrence - Tranche 6 (conditionnelle) : Analyse des offres - Tranche 7 (conditionnelle) : Suivis des travaux, jusqu'à et y compris la réception définitive COMPETENCES L'auteur de projet devra remettre une offre proposant l'ensemble des compétences suivantes : - Architecte  - Ingénieur Stabilité  - Ingénieur Techniques spéciales (chauffage, sanitaire, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion)  - Ingénieur Conseil en architecture durable - Responsable PEB - Auteur d'étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB - Acousticien - Un expert en mobilité - Coordinateur sécurité-santé projet et réalisation  COORDINATION La mission inclut une mission de coordination de l'ensemble des intervenants, à tous les stades du dossier (Etude et Chantier) L'équipe d'auteur de projet désignera un coordinateur qui sera responsable de la diffusion des informations depuis l'équipe vers le MO ou les entreprises, et vice versa. En particulier, les rapports seront rédigés et diffusés uniquement par le coordinateur. Il sera également responsable de la vérification régulière de la cohérence entre les prescrits des différents membres de l'équipe, à tous les stades du dossier (Etudes et Chantier). En particulier, les plans et fonds de plans seront vérifiés compte tenu de toutes les techniques. D'un point de vue financier, le coordinateur fournira des métrés récapitulatifs (projet et exécution) pour l'ensemble des travaux, tous lots confondus, de manière à permettre au Maître d'Ouvrage d'avoir une vision claire et précise du budget. La mission n'inclut pas la coordination des lots dans le cadre du marché de travaux, qui sera prise en charge par le lot principal. BUDGET Voir CSC, Chapitre I.1 PROGRAMME Voir CSC, Chapitre III 
II.2.7. Durée
273 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat et/ou tous les membres d'un groupement d'opérateurs doivent produire le DUME (Document Unique de Marché Européen), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;En cas d'association momentanée, chaque membre de l'association doit remplir le DUME.Le DUME doit également être complété entièrement par chaque sous-traitant et contenir toute l'information relative au sous-traitant concerné.Marche à suivre pour compléter le DUME : - Le pouvoir adjudicateur a prérempli un DUME et l'a joint à la publication de son avis de marché et en annexe des documents du présent marché (en format .XML réutilisable par le candidat et en format .PDF) - Le candidat importe le DUME prérempli en format .XML- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Importer un DUME'.- Aller rechercher le lien .XML fourni par le Pouvoir Adjudicateur - Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez OUI et remplir point par point chaque critère de sélection.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format .XML et .PDF pour être joints à votre offre UNIQUEMENT en format électronique.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Information concernant l'opérateur économiqueLe candidat complètera la partie II du DUME :Point A : remplir la partie intitulée « Identification ».Point B : si l'offre est déposée par un groupement d'opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement.Point C : à remplir uniquement si le candidat entend recourir à la capacité d'autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection.Point D : à remplir uniquement si le candidat entend recourir à la sous-traitance.Situation juridique du candidat (motifs d'exclusion)Le candidat complètera la partie III du DUME.Conformément à l'article 38 de l'AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux Marchés Publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat complétera la partie IV du DUME.Il fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel moyen du bureau d'architecture au cours des trois derniers exercices. En cas d'association momentanée, seul un des bureaux associés devra faire la preuve du niveau minimal.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
au moins égal à 300 000 EUR HTVA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Par l'application de l'article 71 de la Loi du 17 juin 2016 et de l'article 68 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dossier de candidature contiendra les éléments de capacité TECHNIQUE repartis selon les 3 critères suivants :1/ L'équipe et son organisation (20 points)1.1/ Une liste (établie selon l'annexe C) définissant le partenaire choisi pour chaque compétence, ainsi que le statut du partenaire au sein de l'équipe (mandataire ou sous-traitant); cette liste reprendra aussi les coordonnées de chaque partenaire: mail, adresse postale, téléphone et le numéro de TVA.1.2/ Une note de composition d'équipe (1 page A4, police minimum 10) : Le candidat y expliquera comment il a composé son équipe, pourquoi il envisage de travailler avec ses associés et/ou avec ses sous-traitants, en quoi ils ont une vision commune et en quoi ils se complètent.1.3/ Une note d'implication (2 pages A4, police minimum 10) : Cette note détaillera les implications de chaque membre de l'équipe en fonction des divers stades (selon les 4 tranches d'études et/ou le chantier), ainsi que sur la manière dont l'équipe va se coordonner tout au long de la mission ;2/ La motivation (10 points)Une note de motivation (1 page A4, police minimum 10) : Le candidat exposera ses motivations à présenter sa candidature pour ce projet particulier, ainsi que sa vision de la philosophie et de la sensibilité architecturale à développer compte tenu de l'objet et du contexte. Cette note a pour but de permettre au Maître d'Ouvrage de déterminer la motivation réelle de l'équipe à étudier ce projet. L'objet de cette note n'est pas de détailler les compétences liées à chaque membre de l'équipe.3/ Les références (20 points)/!\ SUITE VOIR INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES AU POINT VI

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les documents fournis doivent permettre au pouvoir adjudicateur de se rendre compte de la capacité de l'équipe à mener à bien le projet.
Tout document supplémentaire non explicitement demandé (CV, diplôme, moyens techniques du bureau, .) est proscrit et ne serait pas pris en considération
Les candidatures seront cotées par le Maître d'Ouvrage, selon les pondérations établies ci-dessus.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-26 10:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2019-10-01
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU POINT III.2.1 - COORDINATION SÉCURITÉ SANTE: La preuve des qualifications est apportée notamment par la présentation des documents suivants :- la copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'AR du 25.1.2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination.- la déclaration sur l'honneur que le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65septies de l'AR du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures.INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU POINT III.1.3. - SÉLECTION QUALITATIVE - CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE: 3/ Les références (20 points)3.1/ Pour les membres de l'équipe assumant la compétence architecture, une présentation détaillée de trois références pertinentes exécutés (étude ET réalisation) au cours des CINQ dernières années, avec un budget approximatif de 3.000.000?, et présentant des similitudes programmatiques avec le projet : bâtiment scolaire et/ou bâtiment très basse énergie et/ou bâtiment préfabriqué.Au moins 1 des 3 références sera relative à un bâtiment préfabriqué.De plus, l'équipe doit faire la preuve de ses connaissances en la législation relative aux marchés publics : au moins 1 des 3 références sera en marchés publics. 3.2/ pour les membres de l'équipe assumant la compétence de conseil en architecture durable, une présentation détaillée de deux références pertinentes exécutés (étude ET réalisation) au cours des CINQ dernières années, avec un budget approximatif de 3.000.000?, avec la réalisation de simulations dynamiques, et présentant des similitudes programmatiques avec le projet : bâtiment scolaire et/ou bâtiment très basse énergie et/ou rénovation avec extension ;Pour les points 3.1 et 3.2, les présentations se feront uniquement à l'aide des documents suivants, pour chaque référence :- un texte introductif justifiant la pertinence de chaque référence par rapport à l'objet du marché (max 300 signes espaces compris);- quelques photos et/ou dessins et/ou plans et/ou croquis (max 6 en tout) permettant de juger la qualité des références présentées ;- une note (1 page A4, police minimum 10) présentant le parti architectural du projet, la façon dont les problématiques énergétique et environnementale ont été intégrées au projet, les solutions techniques originales, le rôle du (ou des) prestataire(s) de la référence, le statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.), et le nom du Maître de l'Ouvrage ; - Les montants de l'estimation et, le cas échéant, de l'adjudication et du décompte final, éventuellement accompagnée d'une note justificative ; - Les dates suivantes (le cas échéant) : lancement du marché de services, début et fin des études, début et fin du chantier.- En cas d'association momentanée d'architectes, les rôles précis de chaque bureau d'architecture sont détaillés.3.3/ pour les autres membres de l'équipe, une liste de références pertinentes (minimum 2, maximum 10) exécutées au cours des CINQ dernières années, avec au minimum leur date de réalisation, leur destinataire, leur montant global, la précision du type d'intervention (rénovation, nouvelle construction, etc.) et du statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.), ainsi que le rôle précis du membre dans le projet ;ATTENTION: Un candidat ne pouvant pas remettre au minimum 2 références/membre respectant les termes précités sera exclu.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat, BE Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat, BE Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-28