Commune De Meix-devant-virton

Réfection d'un mur communal - rue Transversale, 26 à Robelmont



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Meix-devant-Virton
Adresse postale: Rue de Gérouville, 5,BE-6769 Meix-Devant-Virton
Point de contact: Monsieur Olivier Bouchat
Tél: +32 63578051
Fax: +32 63581872
Courriel: olivier.bouchat@meix-devant-virton.be
Adresse(s) internet: www.meix-devant-virton.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réfection d'un mur communal - rue Transversale, 26 à Robelmont 
Numéro de référence: 2017-159 - ID : 3870
II.1.2. Code CPV principal: 45223220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Village de Robelmont, 6769 Meix-Devant-Virton
II.2.4. Description
Les travaux consistent à reconstruire le mur de soutènement situé rue Transversale et rue de la Colline à Robelmont. Le mur sera rétabli en limite du domaine public, au moyen de blocs modulaires préfabriqués en béton, structurés de teinte "pierre de France". Principaux usagers de cette voirie : circulation locale. 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur, disposant de l'accès à DIGIFLOW, vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite et vérifiera les éléments suivants :- L'attestation de l'O.N.S.S. dont question à l'article 67 § 1er, attestation originale du 1er ou du 2ème trimestre civil précédant la date de remise des offres ;- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, concordat judiciaire, liquidation ;- Une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes ;- Une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA.Le soumissionnaire préssenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent de casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte qu'il :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-08-20
Heure locale: 10:00
Adresse: Bureau communalInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Monsieur Pascal FRANCOIS, Bourgmestre;Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Délai d'exécution en JOURS OUVRABLES.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-26

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