Province De Namur - Service Technique Du Patrimoine Immobilier

Ecole Hôtelière Provinciale de Namur



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province de Namur - Service Technique du Patrimoine Immobilier
Adresse postale: Rempart de la Vierge , 2 bte 1 ,BE-5000 Namur
Point de contact: Brigitte Libert
Tél: +32 81775327
Courriel: brigitte.libert@province.namur.be
Adresse(s) internet: http://province.namur.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=344684


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Ecole Hôtelière Provinciale de Namur 
Numéro de référence: PNSTPI-58/2019/BL/BL-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45232460
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux consistent à rénover les sanitaires du rez-de-chaussée
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Ecole Hôtelière Provinciale de Namur, Avenue de l'Ermitage 7 à 5000 Namur
II.2.4. Description
Rénovation des sanitaires du rez-de-chaussée 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conditions énoncées au point 12.1 du cahier des charges régissant le présent marché . Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la Loi du 17Juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation des entrepreneurs de travaux dans la catégorie DL'adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 1A cette fin, l'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certificat compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3 alinéa 1er, 2°, de la Loi du 20/03/1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la Loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée , l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document.Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
catégorie D classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation des entrepreneurs de travaux dans la catégorie DL'adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 1A cette fin, l'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certificat compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3 alinéa 1er, 2°, de la Loi du 20/03/1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la commission d'agréation des entrepreneurs visée par la Loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée , l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document.Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté. #A fournir une déclaration mentionnant l'outillage , le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.#Indication des titres d'études ou professionnels de l'entreprise ou des cadres et en particulier du ou des responsables de la conduite des travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
catégorie D classe 1


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-08-20
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
La visite du site est requise. Ne pas participer à la visite entraîne la nullité de l'offre. Celle-ci se déroulera en présence de l'auteur de projet ou son délégué. A l'occasion de cette visite des lieux, l'entreprise devra présenter l'attestation de visite annexée au cahier des charges régissant le présent marché afin qu'elle soit complétée et signée par la personne en charge de la visite. Les visites sont organisées sur rendez-vous uniquement.Afin de participer à ces visites, vous devez vous inscrire auprès de Mme Alicia SCHAECK, architecte, au 081/775860 - 0473/ 97.66.71 ou par mail: alicia.schaeck@province.namur.beL'inscription à cette visite est obligatoire.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
Rue de la Science,33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-25

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