Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Bruxelles
Adresse postale: rue Haute 298 a,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Exclusivement via le forum ouvert à cet effet sur https://enot.publicprocurement.be
Courriel: centraledachats@cpasbxl.brussels
Adresse(s) internet: http://cpasbxl.brussels/fr/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=345228



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Location d'extincteurs et entretien des moyens d'extinction (extincteurs et dévidoirs muraux) 
Numéro de référence: CPAS Bruxelles-03563-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 35110000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Lot 1 : « Location et maintenance des extincteurs »
Mise à disposition de 1950 extincteurs par an de type poudre/mousse/CO2 dans tous les bâtiments du patrimoine public et privé du CPAS de Bruxelles situés principalement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
En contrepartie du paiement des primes, l'adjudicataire s'engage à assurer par du personnel spécialisé, une fois par an, la maintenance des installations.
Une attestation de maintenance sera remise à chaque prestation.
Lot 2 : « Maintenance des dévidoirs muraux, hydrants et bornes d'incendie»
Contrôle annuel de l'état de fonctionnement des installations de lutte incendie.
La maintenance doit être effectuée suivant la norme EN 671-3 ou équivalent.
Une attestation de maintenance sera remise à chaque prestation.
Lieu d'exécution: CPAS de Bruxelles, diverses adresses en région Bruxelloise (cf. listing et annexe C).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Location et maintenance des extincteurs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Diverses adresses en région Bruxelloise (cf. listing et annexe C).
II.2.4. Description
Mise à disposition de 1950 extincteurs par an de type poudre/mousse/CO2 dans tous les bâtiments du patrimoine public et privé du CPAS de Bruxelles situés principalement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. En contrepartie du paiement des primes, l'adjudicataire s'engage à assurer par du personnel spécialisé, une fois par an, la maintenance des installations c'est à dire:   A faire vérifier annuellement les extincteurs par un contrôleur spécialisé ;  A remplacer les appareils réformés pour usure ou vice de fabrication ;  A remplacer tous accessoires usés ou défectueux ;  A effectuer gratuitement, déplacement compris, le rechargement des appareils utilisés sur incendie ;  A rééprouver les bouteilles à CO2 selon les prescriptions de l'art 359 du Règlement Général de la Protection du Travail et du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (la réépreuve des extincteurs CO2 inclut : sablage, peinture, décalcomanie, échange standard du robinet).  A recharger les bouteilles à CO2 après cette réépreuve. Une attestation de maintenance sera remise à chaque prestation. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Durée de l'accord-cadre: 48 mois Durée prévue du premier marché subséquent : 12 mois  Le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 3 fois (Art. 57 de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 48 mois. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Maintenance des dévidoirs muraux, hydrants et bornes d'incendie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Diverses adresses en région Bruxelloise (cf. listing et annexe C).
II.2.4. Description
Contrôle annuel de l'état de fonctionnement des installations de lutte incendie.  La maintenance doit être effectuée suivant la norme EN 671-3 ou équivalent. Une attestation de maintenance sera remise à chaque prestation. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Durée de l'accord-cadre: 48 mois Durée prévue du premier marché subséquent : 12 mois  Le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 3 fois (Art. 57 de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 48 mois. 



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Chiffre d'affaires Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Assurances:L'assurance en responsabilité civile en exploitation doit permettre de faire face à tout dommage.Le soumissionnaire doit bénéficier ou s'engager à bénéficier au plus tard pour le jour du commencement de l'exécution de l'accord-cadre d'une assurance responsabilité civile
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Chiffre d'affaire:
Niveau(x) minimal(aux) : Le chiffre d'affaires global minimal exigé est de :
Lot 1 : 81.500 ? / an.
Lot 2 : 28.000 ?/an
En cas d'attribution de plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel minimal égale la somme des seuils pour les lots concernés.
2. Assurances
la couverture est égale à au moins à 20.000.000 ?. Si le soumissionnaire possède déjà une telle assurance, une attestation datée de l'année en cours sera jointe à son offre ou, si son assurance actuelle couvre un montant inférieur, la proposition de contrat pour en étendre la couverture au montant exigé.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales livraisons/prestations Une liste des principales livraisons/prestations de location et d'entretien de moyen d'extinction effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2.Uniquement pour le lot 1Une preuve de son agrément NBN S21-050 niveau 1 par Apragaz 3. Pour les lots 1 et 2*Une certification du système de qualité pour la maintenance des moyens d'extinction*Une certification VCA * ou équivalente

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Chiffres d'affaires
Niveau(x) minimal(aux) : Cette liste doit comprendre au moins :
Lot 1: deux clients pour lesquels un contrat de location avec maintenance d'extincteurs à été conclus pour un montant total de 81.500 ?/ an (les 2 contrats ensemble).
Lot 2: deux clients pour lesquels un contrat de maintenance des dévidoirs muraux, hydrants et bornes d'incendie à été conclus pour un montant total de 28.000 ?/ an(les 2 contrats ensemble).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-23 13:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
*Par le seul fait de participer à la procédure de passation de l'accord-cadre, le soumissionnaire atteste que ni lui ni le cas échéant les entités susmentionnées ne se trouvent dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.*L'ensemble des éventuelles questions et réponses relatives au présent accord-cadre sera traité via le forum activé sur le site e-notification et accessible via le lien suivant :https://enot.publicprocurement.be/changeLanguage.do?language=fr-FRLes soumissionnaires potentiels ont l'obligation de s'enregistrer sur le site pour pouvoir poser leurs questions et consulter les réponses aux questions posées par eux-mêmes ou d'autres soumissionnaires potentiels.Ils seront informés de toute nouvelle réponse à une question posée concernant cet accord-cadre via l'adresse électronique qu'ils auront précisée lors de l'enregistrement.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la sciences 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 15 jours de la publication de l'avis de marché ou de la date à laquelle la décision d'attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d'extrême urgence. Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 60 jours de la publication de l'avis de marché ou de la notification de la décision d'attribution. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la sciences 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-24