Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: COLLEGE SAINTE MARIE MOUSCRON ASBL
Adresse postale: RUE DE TOURNAI 17,BE-7700 MOUSCRON
Tél: +32 56854920
Courriel: w.willocq@csmarie-mouscron.be
Adresse(s) internet: http://www.collegesaintemarie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=345168



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
NETTOYAGE DE LOCAUX CSM 2019-2023 
Numéro de référence: CSM MOUSCRON ASBL-CSM20192023-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90919300
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
NETTOYAGE PERIODIQUE DES LOCAUX, DU CONTENU ET DES ANNEXES DES BATIMENTS DU COLLEGE SAINTE MARIE ASBL
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE324
II.2.4. Description
NETTOYAGE PERIODIQUE DES LOCAUX, DU CONTENU ET DES ANNEXES DES BATIMENTS DU COLLEGE SAINTE MARIE ASBL 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-10-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-09-30
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Critères d'exclusion obligatoireEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Tout soumissionnaire doit être en mesure de produire : - l'extrait du casier judiciaire dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour les motifs susvisés ;- l'attestation ONSS pour le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres ;- l'attestation fiscale récente (moins de 6 mois avant date dépôt offre).Pour ce faire, les soumissionnaires remplissent la partie III.A du DUME et la partie III.B du DUME. Motifs d'exclusion facultatifsPeut être exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans la situation suivante :- faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire.Les soumissionnaires remplissent la partie III.C du DUME.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité technique- Le soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 3 dernières années. Le soumissionnaire doit pouvoir justifier d'au moins une référence similaire en milieu scolaire. A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.C du DUME et plus particulièrement le point 1.b) démontrant leur expérience au regard des références invoquées ;- Le soumissionnaire doit être affilié à une fédération professionnelle ; - Le soumissionnaire doit disposer de certificats ISO ou autres ;- Le soumissionnaire doit fournir une attestation de bonne exécution d'un marché similaire de la part d'au moins un client. -




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-29 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-08-29
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI, BE-7500 TOUNRAI

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-21