Commune D'ixelles

REMPLACEMENT DES CHASSIS DE LA COUR INTERIEURE ET PLACEMENT DE TENTURE EN FACADE OUEST DE LA COUR INTERIEURE DE L'ECOLE 10 SIS RUE DE L'AQUEDUC 161 A 1050 IXELLES



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Ixelles
Point de contact: Mme. Camille BOURHIS
Tél: +32 25156342
Courriel: architecture@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=323441


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
REMPLACEMENT DES CHASSIS DE LA COUR INTERIEURE ET PLACEMENT DE TENTURE EN FACADE OUEST DE LA COUR INTERIEURE DE L'ECOLE 10 SIS RUE DE L'AQUEDUC 161 A 1050 IXELLES 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2019-004-F02_2
II.1.2. Code CPV principal: 45421000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet le remplacement des châssis des façades de la cour intérieure et le placement de tentures en façade Ouest de la cour de l'école 10 sis 161 rue de l'Aqueduc à 1050 Ixelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON



SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-21


SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION

VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa): 2019-07-01
Heure locale: 16:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa): 2019-07-12
Heure locale: 16:00
Numéro de section: III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Liste et description succincte des critères de sélection
Au lieu de:
LOT 1:. Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés. Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 2 ou supérieure, sous-catégorie D5. L'offre doit indiquer soit : . - que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). . - que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation. - que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste. LOT 2:. - Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. . - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit donner une liste des fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum (indiquant l'identité du destinataire, la nature des fournitures, le montant HTVA, l'année). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant la fourniture de tentures réalisées pour des bâtiments publics ou de service (école, home, hôpital, hôtel,.). Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.
A lire:
LOT 1:. Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés. Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 2 ou supérieure, sous-catégorie D20. L'offre doit indiquer soit : . - que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). . - que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation. - que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste. LOT 2:. - Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. . - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit donner une liste des fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum (indiquant l'identité du destinataire, la nature des fournitures, le montant HTVA, l'année). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant la fourniture de tentures réalisées pour des bâtiments publics ou de service (école, home, hôpital, hôtel,.). Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.
Numéro de section: III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Au lieu de:
LOT 1 :. Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D5. LOT 2 :. Les montants d'au moins 3 références, concernant la fourniture des tentures réalisées pour des bâtiments publics ou de service (école, home, hôpital, hôtel,.), doivent être supérieurs à 3.000,00 EUR HTVA par réalisation.
A lire:
LOT 1 :. Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D20. LOT 2 :. Les montants d'au moins 3 références, concernant la fourniture des tentures réalisées pour des bâtiments publics ou de service (école, home, hôpital, hôtel,.), doivent être supérieurs à 3.000,00 EUR HTVA par réalisation.
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
1) Modification de la sous-catégorie requise par le critère de sélection qualitative du lot 1 : de D5 à D20.
2) Report de la date limite de réception des offres.

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