Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Anderlecht
Adresse postale: Place du Conseil, 1 ,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Adrien Gonnella
Courriel: agonnella@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=342310



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Restauration de la villa du Kattekasteel et de son annexe et réaménagement du jardin adjacent et de ses clôtures. 
Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-19/025-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Restauration de la villa du Kattekasteel et de son annexe et réaménagement du jardin adjacent et de ses clôtures.
Constitué de 2 lots, numérotés de 1 à 2
Pour des raisons budgétaires, le lot 1 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle
Lot 1 : Restauration de la villa et de son annexe à l'exclusion de certains parachèvements et réaménagement complet du jardin adjacent et de ses clôtures
Tranche ferme : Restauration de la villa et de son annexe à l'exclusion de certains parachèvements
Tranche conditionnelle : Réaménagement complet du jardin adjacent et de ses clôtures
Lot 2: Parachèvements de la villa et de son annexe: peinture, plafonnage, placement de carrelage de sol et muraux
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Restauration de la villa et de son annexe à l'exclusion de certains parachèvements et réaménagement complet du jardin adjacent et de ses clôtures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Tranche ferme : Restauration de la villa et de son annexe à l'exclusion de certains parachèvements Tranche conditionnelle : Réaménagement complet du jardin adjacent et de ses clôtures 
II.2.7. Durée
520 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Parachèvements de la villa et de son annexe: peinture, plafonnage, placement de carrelage de sol et muraux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Parachèvements de la villa et de son annexe: peinture, plafonnage, placement de carrelage de sol et muraux 
II.2.7. Durée
135 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, lesoumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016relative aux marchés publics et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. Le soumissionnaire jointun extrait de casier judiciaire au nom de l'entreprise (et au nom des opérateurs économiques visées à l'article 64 de l'AR depassation du 18 avril 2017) délivré à une date ne pouvant être antérieure à 6 mois avant la date de remise des offres ou undocument équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou le pays où il est établi et dontil résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayantforce de chose jugée pour : 1° participation à une organisation criminelle ; 2° corruption ; 3° fraude ; 4° infractions terroristes,infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telleinfraction ; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite desêtres humains ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter uneattestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont ilrésulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
 pour le lot 11. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultatspour les travaux les plus importants.2. Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) pour le lot 21. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultatspour les travaux les plus importants.2. Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)3. Les documents attestant de sa reconnaissance en tant qu'entreprise d'économie sociale (Entreprise d'Insertion, Atelier de Formation par le Travail, Initiative locale de Développement de l'Emploi ou Entreprise de travail Adapté) ou, dans le cas d'une offre issue d'un autre état membre, la preuve qu'elle remplit des conditions équivalentes dans son état d'origine pour autant que ces conditions soient légalement encadrées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 pour le lot 1
La liste devra contenir au minimum 1 marché de travaux semblable à celui décrit dans le présent cahier des charges pour la tranche ferme, à savoir rénovation lourde d'un bâtiment ancien présentant une protection patrimoniale. Le montant des travaux devra être de minimum 650.000 EUR HTVA. Ces travaux étant appuyés d'une d'attestation de bonne exécution. Cette attestation est émise et signée par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elle l'est par celui-ci. A défaut, une simple déclaration sur l'honneur de l'entrepreneur est admise. Elle indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Catégorie : D (Entreprises générales de bâtiments)
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
 pour le lot 2
La liste devra contenir au minimum 2 marchés de travaux semblables à celui décrit dans le présent cahier des charges, à savoir travaux de peinture, plaffonage, carrelage de sol et carrelage muraux. Le montant des travaux devra être de minimum 30.000 EUR. HTVA pour chacun des deux marchés minimums demandés. Ces travaux étant appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration sur l'honneur de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Catégorie : D (Entreprises générales de bâtiments)
La classe exigible pour l'attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir CSC lot 1 tranche conditionnelle




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-26
Heure locale: 11:00
Adresse: Salle de réunion des Bâtiments et Logements, rue du Transvaal 21 à 1070 AnderlechtInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
ouvert au public




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-21