Direction Infrastructure De Transport

1.26.1.21. Extension du réseau de métro vers le Nord - Construction Ouvrages Gare du Nord



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Transport
Tél: +32 22774688
Courriel: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=344603


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
1.26.1.21. Extension du réseau de métro vers le Nord - Construction Ouvrages Gare du Nord 
Numéro de référence: Beliris-1.26.1.21-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45221000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la réalisation de tous les travaux nécessaires à la construction d'un passage sous les voies ferrées de la Gare du Nord à Bruxelles.
La construction de ce passage nécessitera la réalisation de 3 ouvrages distincts en génie civil qui consistent en:
- 2 puits de chantier
- 1 passage souterrain sous les voies ferrées
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges, gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: entre la rue du Progrès n° 86-88, dans le parking du Medical Centre détruit avant les travaux, et la rue d'Aerschot, à hauteur des numéros 124 à 128.
II.2.4. Description
Le marché a pour objet la réalisation de tous les travaux nécessaires à la construction d'un passage sous les voies ferrées de la Gare du Nord à Bruxelles.  La construction de ce passage nécessitera la réalisation de 3 ouvrages distincts en génie civil qui consistent en :  2 puits de chantier ;  1 passage souterrain sous les voies ferrées. Les travaux comprennent notamment : (liste non exhaustive) - Préparation du terrain : démontage/dessouchage d'arbres, de mobilier urbain, des revêtements de surface. - Réalisation d'un soutènement définitif en parois moulées des puits - Terrassements et rabattement de la nappe à l'intérieur du puits + traitement des déblais et eaux de rabattement - Réalisation des locaux techniques (radiers/voiles/escaliers/toitures) - Réalisation des galeries sous les voies ferrées et des voiles de soutènement en jet grouting - Construction du passage sous voies - Réalisation des étanchéités et égouttages - Mise en place des équipements et installations hydrauliques pour l'exploitation du tunnel - Remblais et remise en l'état de la rue d'Aerschot, des talus des voies ferrées et de la zone de parking d'Infrabel situé aux abords de la rue du Progrès. Les nouveaux ouvrages Gare du nord s'implanteront entre la rue du Progrès n° 86-88, dans le parking du Medical Centre détruit avant les travaux, et la rue d'Aerschot, à hauteur des numéros 124 à 128. Les ouvrages sont réalisés entièrement en souterrain, et seuls les accès de service du personnel de la STIB seront visibles dans les rues d'Aerschot et du Progrès. Les différents travaux et leur phasage ne peuvent aucunement bloquer la circulation ferroviaire ou celle des trams. Attention : Les travaux sont à réaliser dans un site classé et/ou fréquenté quotidiennement par le public. Outre le fait que l'adjudicataire devra gérer son chantier tenant compte de l'accessibilité aux piétons, il lui est signalé que tout matériel de chantier employé devra être adapté à la spécificité du site et être approuvé par le fonctionnaire-dirigeant. Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges, gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. 
II.2.7. Durée
1100 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Droit d'accès-Tiers(articles 67-73 de l'AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l'adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités.Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu'aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.Motifs d'exclusion(articles 67-69 et 151 loi + 67-69 de l'AR passation)Motifs d'exclusion obligatoires :Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesLes motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion facultatifs:Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion.Extrait du casier judiciaire et/ ou une déclaration sur l'honneur :Le soumissionnaire joint à son offre un extrait de leur casier judiciaire (ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que le soumissionnaire (ainsi que toute personne possédant une compétence de décision conférée par les statuts et les actes de la société) n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 67 de l'AR Passation.Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l'honneur dans laquelle il indique : « Dans les organes administratifs, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire il n'y a pas des personnes physiques ou morales condamnées par un jugement définitif pour une ou plusieurs des infractions mentionnées à l'article 67, §1 de la loi de 17 juin 2016 » (voir article 67, §1, alinea 5 Loi 17 juin 2016).Remarque:Les extraits du casier judiciaire à produire par les soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 3 mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance.Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que pareil fait constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, il peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 110-270097IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-10 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-10
Heure locale: 11:00
Adresse: Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be.

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 59 et s. de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 1.2.2. à la page 16 et suivante des clauses administratives.4. Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre le DUME dûment complété (cf. art. 73 et 151 de la Loi et art. 46 et s. de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 2.2.1. à la page 17 et suivante des clauses administratives.5. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de clauses sociales. Pour plus d'information, voyez l'annexe 'Clauses sociales' du cahier spécial des charges. 6. VISITE OBLIGATOIRE LE 3 JUILLET 2019 A 14H:Vu la complexité du marché et le fait que le site n'est pas librement accessible, l'adjudicateur a décidé d'organiser une visite des lieux à l'intention des soumissionnaires potentiels. La visite est obligatoire et est un préalable obligatoire, sous peine d'irrégularité, à la remise d'une offre. Il sera délivré à la fin de celle-ci une attesttion de présence. Par cette visite, le soumissionnaire pourra tenir compte de la situation existante sur le site, de son emplacement, de son environnement et des voies d'accès. Il s'ensuit, dès lors, que le soumissionnaire aura pris pleinement en considération la taille de l'entreprise et le niveau de difficulté des prestations à effectuerCette visite se tiendra le 03/07/2019 à 14h à l'adresse suivante: 56 Rue du Progrès, 1210 Bruxelles (au lieu de 189 Rue du Progrès, 1030 Bruxelles).Un court aperçu de l'objet du marché sera présenté lors de cette visite.Afin de permettre un déroulement correct de la visite, les soumissionnaires potentiels qui souhaitent y assister sont priés de faire part de leur présence et parvenir leurs questions à l'adjudicateur par e-mail. L'adresse e-mail est adjudications.beliris@mobilit.fgov.be. L'adjudicateur ne garantit pas que les questions qui ne lui seraient pas parvenues deux jours ouvrables avant la visite, seront traitées pendant celle-ci.Les soumissionnaires potentiels peuvent se présenter sur place avec deux représentants maximum.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recourspeut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à laposte, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-18

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