Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: AQUALIS SCRL
Adresse postale: 17 Boulevard Rener,BE-4900 Spa
Point de contact: Annie BRÉVER
Courriel: a.brever@aqualis.be
Adresse(s) internet: www.aqualis.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=344985
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA REMONTÉE MÉCANIQUE DE SPA Numéro de référence: aqualis scrl-802.001.313.2-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50750000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet :
i. PHASE I : La fourniture et la mise en place d'armoires de commande de l'ensemble des infrastructures constituant la remontée mécanique situé le long de la Colline d'Annette et Lubin à SPA.
ii. PHASE II :
a) L'inspection et l'entretien préventif de l'ensemble des infrastructures permettant le fonctionnement normal des deux cabines constituant ladite remontée mécanique ;
b) La réparation de ces infrastructures en cas de panne et de dysfonctionnement intempestifs.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Colline d'Annette et Lubin à B-4900 - SPA
II.2.4. Description
i. PHASE I : La fourniture et la mise en place d'armoires de commande de l'ensemble des infrastructures constituant la remontée mécanique situé le long de la Colline d'Annette et Lubin à SPA (voir plan de situation en annexe V). ii. PHASE II : a) L'inspection et l'entretien préventif de l'ensemble des infrastructures permettant le fonctionnement normal des deux cabines constituant ladite remontée mécanique ; b) La réparation de ces infrastructures en cas de panne et de dysfonctionnement intempestifs.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-10-01
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Certification officielle EN ISO 9001 pour assurer les missions constituant l'objet du marché (activités d'entretien d'ascenseurs)
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
a) Chiffre d'affaire (C.A.) annuel des trois derniers exercices écoulés duquel il ressort qu'entre le C.A. le plus faible et le C.A. le plus élevé, l'écart n'excède pas dix (10) %.b) Ratio de solvabilité pour chacun des trois derniers exercices, en application de la formule suivante : S = capitaux propres / passif total - Ce ratio doit dans tous les cas de situer entre 0.25 et 0.40.c) Ratio de liquidité générale pour chacun des trois derniers exercices, en application de la formule suivante : LG = Actif circulant / passif à court terme - Ce ratio doit dans tous les cas être supérieur à 1.d) Indication du montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels & mention des coordonnées de la compagnie d'assurances.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
a) Liste de références au cours des trois derniers exercices écoulés dont le montant du contrat est au moins équivalent à 50 % de l'offre proposée pour la Phase II a). b) Structuration de la chaîne hiérarchique du service chargé de l'exécution de la mission en ce compris le gestionnaire administratif et/ou commercial, avec mention des coordonnées de chaque intervenant (nom et prénom ainsi que, à l'exception du personnel d'exécution, adresse, courriel et N° de téléphone direct).c) Effectif moyen du service technique pour chacun des trois derniers exercices écoulés.d) Dans le cas d'existence de sous-traitants, coordonnées des sous-traitants et DUME complémentaire (au moins partie IV - capacité technique et professionnelle) pour chacun d'entre eux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
III.2 Conditions liées au marché
III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-19 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-08-20
Heure locale: 10:00
Adresse: SPA (B-4900)Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
A l'égard de l'objectif des autorités européennes de veiller à ce que les communications et les échanges d'informations soient entièrement réalisées par des moyens électroniques, il n'est plus requis d'organiser une séance d'ouverture des offres comme expliqué à l'Article 84 de la Loi du 18 avril 2017.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Il est prévu un cautionnement de 5 % du montant total du marché. Il est constitué selon l'une des modalités mentionnées à l'Article 26 de l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de première instance Liège - Division Verviers
Rue du Tribunal, 4, BE-4800 Verviers
Tél: +32 87323610
Adresse(s) internet: http://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/tribunaux-cours/tribunal-de-premiere-instance/tribunal-de-premiere-instance-liege-division-verviers
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours, à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-20