Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier, 45,BE-6700 ARLON
Point de contact: Monsieur ir Igor VANDERSMISSEN
Tél: +32 63589254
Fax: +32 63589222
Courriel: igor.vandersmissen@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=345009



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D132-18 - Bail Entretien des plantations-SPW-Vielsalm 
Numéro de référence: SWP-DO132-O1.03.02-19B052-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 77300000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services. Ce marché porte sur le bail d'entretien des plantations du réseau SPW dans le District routier de Vielsalm.
Le détail des services sont repris dans les clauses techniques et l'inventaire annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
111499.45 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Réseau SPW du District routier de Vielsalm.
II.2.4. Description
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Le présent marché est un marché de services. Ce marché porte le bail d'entretien des plantations sur le réseau SPW du District routier de Vielsalm.  Le détail des services sont repris dans les clauses techniques et l'inventaire annexés au présent cahier spécial des charges.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON



Lot 1: D132-18 - Bail entretien des plantations - SPW - Vielsalm

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-06-19

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: LES HAUTES ARDENNES a.s.b.l.
Adresse postale: Place Des Chasseurs Ardennais, 32,BE-6690 VIELSALM
Tél: +32 80292555
Fax: +32 80292550
Courriel: yves.gabriel@leshautesardennes.be
Code NUTS: BE342
Le titulaire est une PME: OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux => date de prise de connaissance)- Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier, 45, BE-6700 ARLON
Tél: +32 63589211
Fax: +32 63589222
Courriel: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-20