Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration Communale de Molenbeek-Saint-Jean
Adresse postale: Rue du Comte de Flandre, 20,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Jacques DE WINNE
Tél: +32 24123767
Courriel: smarin@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.molenbeek.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=339118

I.3. Communication

Nom officiel: Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Adresse postale: Rue du Comte de Flandre, 20,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Marie Claire Mujawamariya
Tél: +32 26004934
Courriel: mcmujawamariya@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.molenbeek.be http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311684


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de transformation du rez-de-chaussée de la maison communale 
Numéro de référence: Molenbeek-Saint-Jean (3p)-CSC 09_NIV007_TRAVAUX TRANSFORMATION_2019 -F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de transformation du rez-de-chaussée de la maison communale : démolition, gros ouvre, techniques spéciales et parachèvement.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue du Niveau, 7 à 1080 Bruxelles
II.2.4. Description
Transformation du rez-de-chaussée de la Maison communale de Molenbeek-Saint-Jean : démolition, gros oeuvre, techniques spéciales et parachèvement. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, et donc de remettre offre, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (déclaration implicite sur l'honneur).L'application de la déclaration implicite sur l'honneur visée ci-dessus ne vaut que pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, §4 de la loi du 17 juin 2016. Via Télémarc, la commune de Molenbeek a accès aux données de ou concernant:- La Banque nationale ;- La TVA et les impôts ;- L'ONSS ;- La BCE ;a. Cas d'exclusion liés à des condamnations pénales (cf. Art. 67, 1° à 7°, de la loi du 17 juin 2016 et art. 61 de l'AR du 18 avril 2017)A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire communiquera un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 2 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle ;- corruption ;- fraude;- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.b. Cas d'exclusion liés au non-paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale (cf. Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et art. 62 et 63 de l'AR du 18 avril 2017)Pour les soumissionnaires belges et pour chaque membre de l'équipe, le pouvoir adjudicateur vérifie par l'application « telemarc » la situation du soumissionnaire en matière de sécurité sociale et de dettes fiscales (articles 62, §§2 et 3 de l'AR du 18 avril 2017).Le soumissionnaire doit être en règle :- quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé avant la date ultime de dépôt des offres ;- par rapport à ses obligations fiscales professionnelles portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date ultime de dépôt des offres.- Pour les soumissionnaires, ou membre(s) de l'équipe, issus d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sont jointes, à la demande du pouvoir adjudicateur, les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où elles sont établies (art. 62, §3, al. 3 et 63, §3, al. 2 de l'AR du 18 avril 2017).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2) Les soumissionnaires présenteront trois références de travaux, prestés au cours des 5 dernières années relatifs à « la rénovation et aménagement intérieur des bâtiments » (bâtiments communaux type bureaux avec le remplacement des installations techniques également), devant chacune porter sur un montant de minimum de 460.000,00 Euros HTVA. Chacune de ces trois références devra être appuyée au minimum par : Une attestation de bonne exécution émise et signée par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Les informations suivantes doivent apparaitre dans cette attestation : le montant de l'attribution du marché et le montant final des prestations réalisées, la période et le lieu de prestation de travaux, la précision s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La catégorie d'agréation requise est D et la classe d'agréation selon l'estimation du Pouvoir Adjudicateur est 3 (la classe sera fonction du montant de l'offre).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-17 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Visite des lieuxLe soumissionnaire doit impérativement se rendre sur place (adresse : Rue du Niveau 7 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean) et établir son offre en toute connaissance de cause afin de remettre prix pour une réalisation complète et parfaite de l'ouvrage suivant les règles de l'art. Le soumissionnaire pourra poser des questions au Pouvoir Adjudicateur concernant l'état actuel des lieux où les travaux devront être effectués.Il ne pourra donc arguer de problèmes dus à l'accès au site et à l'état des lieux d'implantation pour demander modification des prix remis ni pour justifier des retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre. Le soumissionnaire qui présente son offre reconnaît, à la suite de cette visite des lieux :- Avoir reçu toutes les informations utiles pour bien comprendre l'étendue de la mission;- Avoir tenu compte de toutes les particularités de l'exécution de la mission;- Avoir calculé le montant de son offre, en tenant compte de cette connaissance de la mission et des moyens à utiliser pour une exécution parfaite de celle-ci.Lors de la visite organisée en présence du représentant du Pouvoir Adjudicateur, l'attestation de visite ci-jointe (Annexe B), complétée et signée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur, sera délivrée à chaque soumissionnaire qui la signe et la joindra à son offre.Lorsque le soumissionnaire a réalisé cette visite mais qu'il n'est pas en possession de l'attestation dûment complétée, il peut justifier cette visite par d'autres moyens dont la validité sera analysée par l'adjudicateur.Une visite des lieux est organisée après rendez-vous à une date préfixée à l'adresse suivante : Rue du Niveau, 7 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avec Mlle Sofia Marin (tél.: 02/412.37.67/ GSM : 0490/49.49.17 - smarin@molenbeek.irisnet.be, représentant du Pouvoir Adjudicateur.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Administration du Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-20