Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Didier HELLIN
Tél: +32 81407512
Fax: +32 81407575
Courriel: didier.hellin@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 

I.3. Communication

Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Steve BERNARD
Tél: +32 81407599
Fax: +32 81407575
Courriel: steve.bernard@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services pour la collecte, le transport et la valorisation agricole de boues d'épuration - Années 2019-2023 
Numéro de référence: SEU/SB/RSC/2018-01
II.1.2. Code CPV principal: 90513700
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Dérogations à l'arrêté royal du 14 janvier 2013
Article 45 « Pénalités »
Etant donné l'importance de l'évacuation en flux tendu des boues, des pénalités spéciales sont prévues en cas de non respect des conditions fixées dans le présent cahier spécial des charges (voir point « II.11 Moyens d'action du pouvoir adjudicateur »).
Articles 61 et 62 « Résiliation »
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de résilier le marché, moyennant un préavis de 1 mois, en cas de modification de la politique interne de gestion des boues , en cas de non pesée des boues sur bascules poinçonnées (homologuée) ou de rentabilité de la filière dans son entièreté ou de non-conformité analytique des boues.
Article 151 §5 « Quantités minimales »
Les quantités mentionnées dans l'inventaire sont des quantités estimées sur base d'une production moyenne annuelle de boues. Les quantités de boues à évacuer peuvent donc êtr.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 - LIVES-SUR-MEUSE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: INASEP, chaussée de liège, 1103 à 5101 LIVES sur MEUSE
II.2.4. Description
Description du marché Le marché concerne la valorisation agricole d'une quantité estimée à 20.902 TMB des boues d'épuration chaulées. Par valorisation des boues, il faut comprendre toute filière de valorisation agricole, agréée en respect de la législation en vigueur dans les états membres de l'Union européenne et surtout des certificats et autorisations délivrées par les autorités. Par souci de simplification, il sera généralement fait mention, dans la suite du document, de « valorisation». Le début du marché est prévu au 1er février 2019. L'adjudicataire ne peut réclamer aucun dommage ni intérêt en cas de non commande/annulation de postes pour les raisons suivantes:  non conformité ou interdiction de valorisation (avis OWD - SPW) en cas d'injection de lixiviats issus d'un centre d'enfouissement technique  non conformité ou interdiction de valorisation (avis OWD) en cas de réception de produits de curage de réseau sur le site concerné ou autres matières  difficultés techniques de chaulage   risque analytique relatif à la qualité des boues  toutes autres difficultés opérationnelles  Prise en charge en interne des services décrits dans ce marché  Non rentabilité financière de la filière dans sa globalité  Absence de pesage des boues  Mélange physique de lots de boues avant caractérisation analytique  Prise en charge par un organisme d'assainissement agréé des services décrits dans ce marché Ce marché intègre le transport de boues vers les zones de stockage en vue de leur épandage.  Les quantités présumées sont basées sur des productions de l'année 2017. Organisation du marché Le marché porte sur la collecte des boues, l'enlèvement, le transport et la valorisation agricole des boues déshydratées.  La collecte des boues se déroulera selon 3 modes d'évacuation :  Collecte de conteneurs mis à disposition par INASEP  Collecte de bennes mises à disposition en permanence par l'attributaire : LIVES SUR MEUSE  Collecte à l'aide de tracteurs équipés de bennes, non mis à disposition en permanence par l'attributaire. Ce mode correspond au stockage des boues dans des silos de grandes capacités (>30 TMB) : Corroy-le-Château (exceptionnellement) - Rochefort La valorisation des boues en agriculture demande d'être titulaire : - d'un certificat d'utilisation délivré par la Région wallonne (OWD) ; - d'une autorisation pour la commercialisation des amendements des sols délivrée par le Service Public Fédéral (AFSCA).  Les boues de la station d'épuration de Mariembourg sont susceptibles de rejoindre la valorisation agricole, ce gisement se trouve donc en variante obligatoire. Le marché est constitué de 3 lots attribuables à plusieurs entrepreneurs. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une période de un an. Conformément à l'article 57 §2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché trois fois successives, aux mêmes conditions, sans que la durée totale du marché et de ses reconductions n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur s.(voir documents du marché) 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 - MORNIMONT, SAINT-MARTIN, FLOREFFE, CORROY-LE-CHATEAU 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: INASEP, chaussée de liège, 1103 à 5101 LIVES sur MEUSE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une période de un an. Conformément à l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché trois fois successives, aux mêmes conditions, sans que la durée totale du marché et de ses reconductions n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur s.(voir documents du marché) 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
LOT 3 - GODINNE, CINEY, ANDENNE, DINANT, ROCHEFORT, MARIEMBOURG 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: INASEP, chaussée de liège, 1103 à 5101 LIVES sur MEUSE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une période de un an. Conformément à l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché trois fois successives, aux mêmes conditions, sans que la durée totale du marché et de ses reconductions n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur s.(voir documents du marché) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Lorsque l'offre est remise par une association composée de plusieurs personnes distinctes, morales ou physiques, la situation personnelle (absence de clause d'exclusion) de chacun des membres sera examinée suivant les dispositions de l'article 67,§1er, alinéa 5 de la loi du 17/06/2016. Chaque membre est dès lors tenu de produire les documents exigés sur ce point.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché portant sur les exercices 2017 et 2018.Le chiffre d'affaires des années 2016 et 2017 lié spécifiquement à ce type de prestations sera au moins supérieur à 100.000 EUR HTVA/an.2. La preuve d'une assurance par la délivrance d'une attestation de l'assureur (avec abandon de recours contre la SPGE et l'INASEP), couvrant au moins : - la responsabilité civile et professionnelle couvrant les risques de l'exécution du présent marché (minimum 250.000 EUR en dommage matériels et immatériels consécutifs) ; - l'assurance accidents du travail du personnel du soumissionnaire ; - la RC Auto.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires des années 2017 et 2018 lié spécifiquement à ce type de prestations sera au moins supérieur à 100.000 EUR HTVA/an.

2. La preuve d'une assurance par la délivrance d'une attestation de l'assureur (avec abandon de recours contre la SPGE et l'INASEP), couvrant au moins :
- la responsabilité civile et professionnelle couvrant les risques de l'exécution du présent marché (minimum 250.000 EUR en dommage matériels et immatériels consécutifs) ;

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve que l'entreprise compte parmi son personnel au minimum un ingénieur agronome.2. Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et en précisant s'il s'agit d'un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics. 3. Enregistrement comme transporteur de déchets autres que dangereux4. Agrément AFSCA

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 1 ingénieur agronome
2. Minimum 3 références.
3. Au minimum une copie
4. Le soumissionnaire est soumis à l'obligation d'agrément prévue à l'article 42 de l'arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.
Dans son offre, le soumissionnaire est tenu de transmettre son numéro d'agrément AFSCA ou la copie de son agrément.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-24 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-24
Heure locale: 10:00
Adresse: INASEP, Rue des Viaux, 1b, www.inasep.be à 5100 NaninneInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. sur rendez-vous uniquement (contact : Philippe Lamproye (+32 477 54 10 39)Tous les sites doivent obligatoirement être visités avant la remise d'offres sous peine de nullité de son offre. Ces sites sont renseignés en annexe.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe B correctement complétée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-17