Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: EGHEZEE
Adresse postale: Route de Gembloux 43,BE-5310 Eghezée
Point de contact: Madame Marie-Astrid Moreau
Tél: +32 81811901
Fax: +32 81813015
Courriel: info@eghezee.be
Adresse(s) internet: http://www.eghezee.be/commune
I.3. Communication
Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Robin CRASSET
Tél: +32 81407523
Fax: +32 81407575
Courriel: robin.crasset@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
transformation du presbytère en 6 logements, un local commun et une annexe à Noville-Sur-Mehaigne Numéro de référence: BAT-16-2285
II.1.2. Code CPV principal: 45211200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
les travaux consistent principalement en travaux de démolition, gros-oeuvre et structure, toitures finitions extérieures et intérieures, sanitaires , peintures et traitement de surfaces , abords (lot 1)
électricité (lot 2)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Lot 1 : gros-oeuvre et parachevements II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: EGHEZEE
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Lot 2 : électricité II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: EGHEZEE
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* -* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément à l'Article 39 de l'AR du 18/04/2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'AR précité et aux articles 67-69 de la loi du 15/06/2016Avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire & facultatif dans le chef du soumissionnaire préssenti.Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. LOT 2 produire liste de 3 références de travaux similaires exécutés accompagnés du PV de réception provisoire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
LOT 2 : produire liste de 3 références de travaux similaires exécutés accompagnés du PV de réception provisoire
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en Catégorie D CL4LOT 2 : produire liste de 3 références de travaux similaires exécutés accompagnés du PV de réception provisoire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
LOT 2 : produire liste de 3 références de travaux similaires exécutés accompagnés du PV de réception provisoire
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-26 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-01-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-08-26
Heure locale: 10:00
Adresse: EGHEZEE, Route de Gembloux 43 à 5310 Eghezée - salle de réunion marché public et financesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: le 08/08 à 14h00le 19/08 à 14h00
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-19