Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: SOMBREFFE
Adresse postale: Allée de Château Chinon, 7,BE-5140 SOMBREFFE
Point de contact: Monsieur Stéphane BEAULOI
Tél: +32 71827434
Fax: +32 71827441
Courriel: stephane.beauloi@sombreffe.be
Adresse(s) internet: www.sombreffe.be
I.3. Communication
Nom officiel: INASEP Bureau d'études BAT
Adresse postale: rue des Viaux 1B,BE-5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Julien Dury
Tél: +32 81407697
Fax: +32 81407575
Courriel: julien.dury@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
aménagement d'un terrain de sport synthétique à Ligny-2 Numéro de référence: BAT-16-2199-2
II.1.2. Code CPV principal: 45236100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: SOMBREFFE, Allée de Château Chinon, 7 à 5140 SOMBREFFE
II.2.4. Description
aménagement d'un terrain de sport synthétique à Ligny-2
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-19 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-01-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-08-19
Heure locale: 11:00
Adresse: COMMUNE SOMBREFFE, Allée de Château Chinon, 7 à 5140 SOMBREFFEInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-18