Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Merbes-le-Château
Adresse postale: Rue St Martin 71,BE-6567 Merbes-le-Château
Point de contact: Madame Estelle Loosveld
Tél: +32 71559073
Fax: +32 71559088
Courriel: estelle.loosveld@commune-merbes-le-chateau.be
Adresse(s) internet: http://www.merbeslechateau.be/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - PPT 2018 - Revêtement de la cour de récréation + nouvelle chaudière de l'école communale de Labuissière - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019-097
II.1.2. Code CPV principal: 45453000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Ecole de Labuissière, Rue Neuve 14A à 6567 Labuissière
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Chauffage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Ecole de Labuissière, Rue Neuve 14A à 6567 Labuissière
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Inertage citerne mazout 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Ecole de Labuissière, Rue Neuve 14A à 6567 Labuissière
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance des risques professionnels.2. La preuve du dépôt des comptes annuels lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt.3. et/ou Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global / et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur les chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le minimum exigé est : - pour un montant minimum de 500.000,- euro ;
Risques = les dommages dus à un défaut grave au bâtiment pour lesquels vous êtes responsable pendant 10 ans :
- Problèmes de solidité et/ou de stabilité du gros oeuvre fermé
- Problèmes d'étanchéité mettant en péril la solidité et/ou la stabilité d'un bâtiment
+ pour un montant minimum de 2.500.000,-euros
Risques =
- Assurance de la responsabilité civile vis-à-vis des tiers et du maître de l'ouvrage
- Assurance des troubles anormaux du voisinage pendant la période décennale
2. Le minimum exigé est (en années) : 3.
3. Le minimum exigé est (en euros) : 500.000 EUR pour le lot 1 ; 150.000 EUR pour le lot 2 et 30.000 EUR pour le lot 3
Agréation requise: Lot 1 : Aménagement des abords : catégorie(s) C ou D , / ou / sous-catégorie(s) C5 ou D25 , en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 2 : Chauffage : catégorie(s) D ou / sous-catégorie(s) D17 , en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 3: Inertage de citerne mazout: le montant prévisionnel de l'offre n'exige pas d'agréation.
Tous les lots groupés : catégorie(s) C ou D , / ou / sous-catégorie(s) D25 et D17 , en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 2 chantiers aménagements d'abords (place, cour, rue) d'un montant minimum de 150000 EUR htva pour le lot aménagement des abords , 3 chantiers d'installation de chaufferie de bâtiment public pour le lot chauffage , 5 chantiers d'inertage de citernes mazout pour le lot inertage de citerne.
Agréation requise: Lot 1 : Aménagement des abords : catégorie(s) C ou D , / ou / sous-catégorie(s) C5 ou D25 , en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 2 : Chauffage : catégorie(s) D ou / sous-catégorie(s) D17 , en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot 3: Inertage de citerne mazout: le montant prévisionnel de l'offre n'exige pas d'agréation.
Tous les lots groupés : catégorie(s) C ou D , / ou / sous-catégorie(s) D25 et D17 , en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-19 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-01-16




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 28/06/2019 à 09.00Une séance publique d'ouverture des offres est prévue le 19/08/2019 à 09.00 h. Lieu d'ouverture : Collège communal, Rue St Martin 71 à 6567 Merbes-le-Château

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-17