Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie, 12-13,BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact: Monsieur Sergio Vallier
Tél: +32 22202752
Fax: +32 22202672
Courriel: svallierpeeters@sjtn.brussels
Adresse(s) internet: http://sjtn.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie, 12-13,BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact: Monsieur Sergio Vallier
Tél: +32 22202752
Fax: +32 22202672
Courriel: svallierpeeters@sjtn.brussels
Adresse(s) internet: http://sjtn.brussels 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de rénovation et construction sur la parcelle sise 118, rue de la Limite, de locaux pour gardiens de parc, équipement, 2 logements et aménagement d'un second accès pour le parc Potagère. 
Numéro de référence: 2018/3469
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux de rénovation et construction sur la parcelle sise 118, rue de la Limite, de locaux pour gardiens de parc, équipement, 2 logements et aménagement d'un second accès pour le parc Potagère. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-06
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Cuisine du restaurant au rez-de-chaussée du 118 rue de la Limite 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: 118, rue de la Limite à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-06
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.* En application de l'article 62, paragraphe 1er de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le candidat ou le sousmissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu'il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'article 62, paragraphe 2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'article 63, paragraphe 1er de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* En application de l'article 63, paragraphe 2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Uniquement pour le LOT 1 :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le LOT 1 :
2.000.000,00 EUR en chiffre d'affaires du domaine d'activités

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le LOT 1 :* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.Pour le LOT 2 :* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les cuisines les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le LOT 1 :
Sur 5 ans, le soumissionaire doit apporter la preuve, avec attestation de bonne exécution, qu'il a exécuté des travaux de rénovation avec ou sans extension, de 5 marchés comprenant dans son ensemble au minimum 350 m² de logements et 200 m² d'équipement(s) collectif(s).
Pour le LOT 2 :
Sur 5 ans, le soumissionaire doit apporter la preuve, avec attestation de bonne exécution, qu'il a réalisé des cuisines, de 2 marchés de cuisines professionelles pour restaurants d'un minimum de 80.000 EUR par cuisine.
Agréation requise: LOT 1 :
D (Entreprises générales de bâtiments), classe 5
LOT 2 :
T4 (Equipements de buanderies et de grandes cuisines), classe 1
LOTS 1 + 2 (si attribution des 2 lots à un même soumissionnaire) :
D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-15
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-17
Heure locale: 11:00
Adresse: Maison communale, Salle du Conseil, 1e étageInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Etterbeek
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-17