Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes
Adresse postale: Chemin d'Oultre-Heure, 20,BE-6120 Ham-sur-Heure
Point de contact: Monsieur Christophe Pendeville
Tél: +32 71229365
Fax: +32 71219106
Courriel: christophe.pendeville@publilink.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagements du gros-oeuvre du bâtiment du service technique des travaux implanté à la carrière communale, rue Saint-Jean à 6120 Cour-sur-Heure (lots 7 et 8). 
Numéro de référence: 1518/1537 - 2006/07/219
II.1.2. Code CPV principal: 44115800
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur les travaux d'aménagement du gros-oeuvre existant du bâtiment du service technique des travaux implanté à la carrière communale, rue Saint-Jean à 6120 Cour-sur-Heure.
La présente entreprise a pour objet : les travaux, fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous moyens d'exécution relatifs aux aménagements intérieurs d'un bâtiment industriel (le gros-oeuvre fermé étant réalisé).
Le présent marché (relance de publication) porte sur les lots 7 et 8 :
- lot 7 : carrelages;
- lot 8 : cloisons/enduits - menuiseries intérieures.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
"lot 7 : carrelages" 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Carrière communale de Cour-sur-Heure, Rue Saint-Jean à 6120 Cour-sur-Heure
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
"lot 8 : cloisons/enduits - menuiseries intérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Carrière communale de Cour-sur-Heure, Rue Saint-Jean à 6120 Cour-sur-Heure
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires.Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l'article 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l'ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Obligations sociales :L'attestation ONSS sera relative au dernier trimestre précédant la date de réception des offres.Obligations fiscales :L'attestation fiscale délivrée par le SPF Finance devra prouver que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales. L'attestation porte sur la dernière période écoulée avant la date-limite de dépôt des offres.Preuve de non-exclusion : Un extrait du casier judiciaire sera fourni (de moins de 3 mois).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire présentera la preuve qu'il satisfait aux exigences de l'agréation,- soit la preuve de son agréation correspondant à l'agréation définie dans la première partie du cahier spécial des charges ou, en ce qui concerne la classe, à celle correspondant au montant de son offre, - soit la preuve de son inscription sur la liste officielle d'entrepreneurs agréés le pays où il est établi si celui-ci est un Etat membre de la Communauté européenne, ainsi que les documents complémentaires éventuels;- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire présentera la preuve qu'il satisfait aux exigences de l'agréation,
- soit la preuve de son agréation correspondant à l'agréation définie dans la première partie du cahier spécial des charges ou, en ce qui concerne la classe, à celle correspondant au montant de son offre,
- soit la preuve de son inscription sur la liste officielle d'entrepreneurs agréés le pays où il est établi si celui-ci est un Etat membre de la Communauté européenne, ainsi que les documents complémentaires éventuels;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
1) "lot 7 : carrelages" : agréation catégorie D10 - classe 1;
2) "lot 8 : cloisons/enduits - menuiseries intérieures" : agréation catégories D5 et D11 - classe 1.
Agréation requise: 1) "lot 7 : carrelages" : agréation catégorie D10 - classe 1;
2) "lot 8 : cloisons/enduits - menuiseries intérieures" : agréation catégories D5 et D11 - classe 1.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire présentera la preuve qu'il satisfait aux exigences de l'agréation,- soit la preuve de son agréation correspondant à l'agréation définie dans la première partie du cahier spécial des charges ou, en ce qui concerne la classe, à celle correspondant au montant de son offre, - soit la preuve de son inscription sur la liste officielle d'entrepreneurs agréés le pays où il est établi si celui-ci est un Etat membre de la Communauté européenne, ainsi que les documents complémentaires éventuels;- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire présentera la preuve qu'il satisfait aux exigences de l'agréation,
- soit la preuve de son agréation correspondant à l'agréation définie dans la première partie du cahier spécial des charges ou, en ce qui concerne la classe, à celle correspondant au montant de son offre,
- soit la preuve de son inscription sur la liste officielle d'entrepreneurs agréés le pays où il est établi si celui-ci est un Etat membre de la Communauté européenne, ainsi que les documents complémentaires éventuels;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
1) "lot 7 : carrelages" : agréation catégorie D10 - classe 1;
2) "lot 8 : cloisons/enduits - menuiseries intérieures" : agréation catégories D5 et D11 - classe 1.
Agréation requise: 1) "lot 7 : carrelages" : agréation catégorie D10 - classe 1;
2) "lot 8 : cloisons/enduits - menuiseries intérieures" : agréation catégories D5 et D11 - classe 1.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-08-20
Heure locale: 11:00
Adresse: Salle du Conseil, 1ier étage Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-HeureInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-14