Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: LES MYOSOTIS ASBL
Adresse postale: RUE DU VIADUC, 52 ,BE-7500 TOURNAI
Courriel: alain.carion@myosotis-tournai.be
Adresse(s) internet: http://maison-de-repos-tournai.be/ 

I.3. Communication

Nom officiel: ARCHITECTES LUC MOULIN ET ASSOCIES SPRL
Adresse postale: RUE DU PROGRES, 31/21,BE-7503 FROYENNES
Point de contact: LUC MOULIN
Tél: +32 69251570
Courriel: info@lucmoulin.be
Adresse(s) internet: http://www.lucmoulin.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de mise en conformité et d'extension de la Maison de Repos "Les Myosotis" - lot 1 
Numéro de référence: Architectes Luc Moulin et Associés SPRL-13-043-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de mise en conformité et d'extension de la Maison de Repos "Les Myosotis". L'entreprise se présente sous la forme du lot 1 regroupant les travaux de démolitions préalables, de gros-oeuvre couvert fermé, de stabilité, de techniques spéciales et d'aménagement des abords.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Rue du Viaduc, 52 - 7500 Tournai
II.2.4. Description
Travaux de mise en conformité et d'extension de la Maison de repos "Les Myosotis". L'entreprise se présente sous la forme du Lot 1 regroupant les travaux de démolitions préalables, de gros-oeuvre couvert fermé, de stabilité, de finitions, de techniques spéciales et d'aménagement des abords. 
II.2.7. Durée
240 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le Soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L'usage de la déclaration sur l'honneur implicite est obligatoire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* le soumissionnaire est invité à justifier sa capacité économique et financière par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique. Au moins un de ces 3 exercices porte sur un montant de 3.600.000 ? HTVA spécifiquement affecté au domaine d'activités faisant l'objet du marché;* un ratio moyen de liquidité sur les 3 dernières années supérieur ou égal à 1;*un degré d'indépendance financière moyen sur 3 ans, soit : fonds propres / total bilan supérieur ou égal à 30 %;* qu'il satisfait à toutes les conditions légales d'agréation des entrepreneurs dans la catégorie D et classe 7 pour les travaux de construction;* De même, cette capacité économique et financière est attestée par la production de la preuve, sous condition suspensive de l'octroi du marché, de l'engagement d'une compagnie d'assurances belge ou reconnue et agréée comme telle en Belgique de couvrir les risques professionnels et la garantie décennale de l'adjudicataire.professionnels et la garantie décennale de l'adjudicataire.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Afin de démontrer sa capacité technique, le Soumissionnaire joint à son offre :* la preuve qu'il dispose de l'agréation en catégorie D, classe 7;* une liste de travaux similaires à ceux envisagés par le présent marché, exécutés au cours des 5 dernières années;* Trois attestations établies par le Maître de l'Ouvrage, public ou privé, portant sur 3 marchés de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années et portant, pour chacun d'eux, sur un montant de 3.600.000 ? HTVA. Les attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront si les travaux ont été exécutés dans les règles de l'art et les délais prévus.Sont considérés comme "travaux similaires" ceux qui sont comparables à ceux envisagés par le présent marché du point de vue qualitatif (type de travaux - maisons de repos) et quantitatif (montant du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie D, Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-09-26
Heure locale: 11:00
Adresse: Salle de réunion des Myosotis - rue du Viaduc, 52 à 7500 TournaiInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
S'agissant d'une procédure de passation multicritères, les prix offerts ne seront pas proclamés.




VI.3. Informations complémentaires
Les éventuelles questions concernant le dossier doivent être envoyées par écrit au Bureau de l'Auteur de Projet jusqu'à huit jours avant la date fixée pour l'ouverture des soumissions.Sous peine de nullité de son offre, le Soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Il appartient au soumissionnaire de prendre contact avec l'Auteur de Projet afin de convenir d'une date de visite de commun accord.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les recours seront introduits suivant les modalités déterminées aux articles 14 à 27 de la Loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-14