Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Opérateur de Transport de Wallonie
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Courriel: vincent.peremans@letec.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Interne de Prévention et de Protection du Travail - Direction Charleroi
Adresse postale: Place des Tramways, 9/1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Alain HECTOR
Tél: +32 71234260
Fax: +32 71234209
Courriel: alain.hector@letec.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Nettoyage des bacs de rétention des citernes, des séparateurs d'hydrocarbures et des caniveaux - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable 
Numéro de référence: CH/SIPP/2019/12
II.1.2. Code CPV principal: 90913000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
L'entreprise a pour objet le nettoyage des bacs de rétention des citernes à mazout, des séparateurs d'hydrocarbure, des caniveaux dans les dépôts de Jumet, Genson et Anderlues : 6040 Jumet, Rue Delvaux, 1 6061 Montignies-sur-Sambre, chaussée de Namur, 28 6150 Anderlues, rue des Déportés, 15 6120 Nalinnes, Rue du dépôt 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
* Le contrat initial aura une durée d'un an. Une reconduction du marché est possible par tranche de 12 mois. Cette reconduction est accordée tacitement. * Tel que l'autorise l'article 135 de la Loi du 17/06/2016, le marché pourra être reconduit au-delà de la durée prévue dans le cahier spécial des charges. Cette reconduction est destinée à perm.(voir documents du marché) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* TEC Charleroi vérifiera, conformément à l'article 73 § 4 le la Loi du 17 juin 2016, que le soumissionnaire est au niveau de ses obligations grâce à :- L'attestation de la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite.- L'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale.- L'attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances, perception et recouvrement, prouvant que le soumissionnaire n'est redevable vis-à-vis du SPF Finances d'aucun impôt, amende administrative exigible, intérêt de retard ni frais de poursuites en matière d'impôts directs et d'aucune taxe, intérêt, amende fiscale ou accessoire en matière de TVA.Cette vérification sera effectuée via l'application Telemarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales).* En outre, le pouvoir adjudicateur pourra s'assurer que le candidat/soumissionnaire :- n'a pas manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi;- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste d'au moins cinq services similaires effectués au cours des trois dernières années2. Liste des sous-traitants3. La preuve de l'agréation de la région wallonne en tant que collecteur de déchets dangereux et non dangereux4. La preuve de l'agréation de la région wallonne pour le traitement des déchets dangereux et non dangereux5. Une note présentant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature6. Application des critères aux sous-traitants

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Sont considérés du même type, les services regroupant le traitement de déchets similaires à ceux prévus au marché. Pour chaque référence, le soumissionnaire renseigne le nom du client ainsi que les coordonnées d'une personne de contact, la nature des services et le montant du marché.
Le montant de chacune des références correspondra au minimum à 85% du montant de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les références fournies par les soumissionnaires auprès des clients référencés.
2. Le soumissionnaire joindra une liste des sous-traitants auxquels il fera appel dans le cadre de l'exécution du marché et indiquera s'il fait appel à leur capacité pour répondre aux exigences du cahier spécial des charges.
Un candidat ou un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66 relatif aux causes d'exclusion.
Si le soumissionnaire ne fait appel à aucun sous-traitant, il doit indiquer la mention néant.
3. L'agréation devra être valable au minimum 6 mois après la date limite pour la remise des offres.
l'absence des preuves d'agréation engendrera l'élimination immédiate pour la suite de la procédure.
4. L'agréation devra être valable au minimum 6 mois après la date limite pour la remise des offres.
l'absence des preuves d'agréation engendrera l'élimination immédiate pour la suite de la procédure.
5. Cette note décrira le matériel, la flotte de camion, les références des personnes pouvant exécuter les prestations.
Elle permettra au pouvoir adjudicateur de vérifier la capacité réelle à exécuter les services prévus au cahier des charges dans le respect de celui-ci et dans le respect de la législation en vigueur.
6. Si le soumissionnaire fait appel à un ou plusieurs sous-traitants pour faire valoir leur capacité dans le cadre d'un des critères de capacité technique et progessionnelle, il joindra les preuves demandés établies pour le ou les sous-traitants.



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-09 08:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-06




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 02/07/2019 à 10.00Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-12