Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Adresse postale: Allée des Aubépines 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Géry Colson
Tél: +32 67888457
Fax: +32 67888486
Courriel: g.colson@romanpais.be
Adresse(s) internet: www.romanpais.be
I.3. Communication
Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Adresse postale: Allée des Aubépines 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Géry Colson
Tél: +32 67888457
Fax: +32 67888486
Courriel: g.colson@romanpais.be
Adresse(s) internet: www.romanpais.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché stock pour le remplacement de menuiseries extérieures Numéro de référence: RME _19-20
II.1.2. Code CPV principal: 45421150
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Braine-l'alleud, Braine-le-château, Ittre, Nivelles, Rebecq, Tubize, Waterloo
II.2.4. Description
Marché stock pour le remplacement de menuiseries extérieures
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Néant
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. devant atteindre une fois le montant de son offre.
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. 2. Une liste des travaux principaux similaires effectués , réalisés durant les cinq dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .
2. minimum 5 références
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-09
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-08-13
Heure locale: 10:00
Adresse: Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.DelcroixInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'état, BE non applicable
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-11