Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie Communale Autonome de Leuze-en-Hainaut
Adresse postale: Rue d'Ath, 33 Bte. 5,BE-7900 Leuze-en-Hainaut
Point de contact: Monsieur Nicolas Dumont
Tél: +32 69250601
Courriel: n.dumont@leuze-en-hainaut.be
Adresse(s) internet: www.leuze-en-hainaut.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Stéphane Mincke, Architecte Sprl
Adresse postale: Rue de Condé, 38,BE-7900 Leuze-en-Hainaut
Point de contact: Monsieur Stéphane Mincke
Tél: +32 69666960
Fax: +32 69666283
Courriel: info@stephanemincke.be
Adresse(s) internet: www.stephanemincke.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Remplacement d'une partie des menuiseries extérieures de l'ancienne bonneterie Dujardin - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: R.C.A./001/652-AC
II.1.2. Code CPV principal: 45421132
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Régie Communale Autonome de la Commune de Leuze-en-Hainaut, rue d'Ath, 33 Bte. 5 à 7900 Leuze-en-Hainaut
II.2.4. Description
Ce marché consiste au remplacement d'une partie des menuiseries extérieures de l'ancienne bonneterie Dujardin. 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire reconnaît et déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62, §1 et 63, §1 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Compte tenu que le pouvoir adjudicateur dispose de l'accès à Télémarc, celui-ci procédera lui-même à la vérification de la véracité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur du (des) soumissionnaire(s) et ce conformément aux règles de procédure.En ce qui concerne l'attestation ONSS, si le soumissionnaire est soumis à des dispositions autres que celles prescrites en Belgique où est assujetti à la sécurité des travailleurs indépendants, il joindra à son offre une attestation fiscale originale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.Le soumissionnaire pressenti sera tenu de fournir sur simple demande le document suivant afin que le pouvoir adjudicateur s'assure de la véracité de la déclaration : un extrait du casier judiciaire ou document équivalent (certificat de bonnes vies et mours de l'administrateur délégué) validité récente de moins de 2 mois, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force pour délit affectant sa moralité professionnelle.Le candidat ou le soumissionnaire interrogé disposera d'un délai de 12 jours calendrier à dater de la réception de la demande qui lui aura été adressée pour fournir les documents requis. L'absence de transmission dans les délais ou la non-conformité de certains documents constitueront une clause d'exclusion. Il est rappelé aux soumissionnaires qu'une fausse déclaration, implicite ou non, est passible de poursuites pénales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 2.
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D5.
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-05 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-11-02




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les sociétés intéressées doivent obligatoirement visiter les lieux où les travaux seront exécutés.Cette visite des lieux permet aux entrepreneurs d'établir leur offre en toute connaissance de cause. Ces visites auront lieu à une date fixée de commun accord avec la firme intéressée, à cet effet, cette dernière prendra contact avec l'auteur de projet pour convenir d'une date de visite.Après la visite, une attestation de visite des lieux sera délivrée à chaque soumissionnaire. Cette attestation doit être jointe à l'offre, sous peine de nullité de celle-ci.L'adjudicataire qui introduit une offre reconnaît, à la suite de cette visite des lieux :- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché ;- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution de celui-ci ;- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en ouvre pour assurer sa parfaite exécution.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, Avenue de la Science, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-05