Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Liège - Travaux - Direction Maintenance des Espaces Publics
Adresse postale: rue de Namur 2 (3ème étage),BE-4000 Liège
Tél: +32 42383085
Courriel: mep.marchespublics@liege.be
Adresse(s) internet: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=339924 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=339924



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre sur catalogue pour la fourniture de matériel de signalisation 
Numéro de référence: Liège - MEP-GEP 2019 156-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 34996000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre pour la fourniture de matériel de signalisation routière, d'équipement de chantier et de voirie
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Accord-cadre pour l'acquisition de matériel de signalisation routière, d'équipement de chantier et de voirie 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné :1°) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2°) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard de l'adjudicateur.Le DUME devra être remis par chaque opérateur économique composant le groupement et par chaque entité à laquelle il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative.MARCHE À SUIVRE POUR COMPLÉTER LE DUME :- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez 'Oui'.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.L'adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur explicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire.A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.L'adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d'exclusion.L'adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.L'adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité financière et économique du fournisseur sera appréciée sur la base d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel égal ou supérieur à 500.000,00 EUR TVAC pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date du début d'activités du soumissionnaire.Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d'affaires réalisé pendant, le cas échéant, les trois derniers exercices.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La liste des principales livraisons (au moins trois livraisons similaires de minimum 50.000,00 EUR TVAC par livraison) effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-11 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-11
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Utilisation du forumToute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement : https://enot.publicprocurement.be/Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d'Etat, deux types de recours :- un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision- et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.Les formes de la demande écrite sont contenues dans l'A.R. du 5/12/1991 (suspension) et dans l'A.R. du Régent du 23/08/1948 (annulation).Pour plus d'information : voir www.raadvst-consetat.beLe recours doit être soumis au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-04