Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45,BE-4040 Herstal
Tél: +32 42568000
Courriel: ville@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Cellule Marchés Publics (CSC)
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45,BE-4040 Herstal
Point de contact: Madame Cellule Marchés Publics Sandra Gonzalez - Chef de Bureau
Tél: +32 42568440
Courriel: service.marches.publics@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock de travaux relatif à la construction de trottoirs dans diverses rue sur le territoire de la Ville de Herstal 
Numéro de référence: CMP/MD/847-19
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Marché stock de travaux relatif à la construction de trottoirs dans diverses rue sur le territoire de la Ville de Herstal 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)En vertu de l' article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.En vertu de l'article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché.Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants : - Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ; - Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ; - La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire : - Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
S'agissant d'un marché stock pour lequel l'intervention de l'adjudicataire sera requise par le biais de commandes successives de travaux à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur durant le délai de validité du marché la classe d'agréation requise est déterminée par le montant de l'offre (estimation des quantités commandées pour 1 an).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2S'agissant d'un marché stock pour lequel l'intervention de l'adjudicataire sera requise par le biais de commandes successives de travaux à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur durant le délai de validité du marché la classe d'agréation requise est déterminée par le montant de l'offre (estimation des quantités commandées pour 1 an).S'agissant d'un marché stock pour lequel l'intervention de l'adjudicataire sera requise par le biais de commandes successives de travaux à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur durant le délai de validité du marché la classe d'agréation requise est déterminée par le montant de l'offre (estimation des quantités commandées pour 1 an).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
S'agissant d'un marché stock pour lequel l'intervention de l'adjudicataire sera requise par le biais de commandes successives de travaux à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur durant le délai de validité du marché la classe d'agréation requise est déterminée par le montant de l'offre (estimation des quantités commandées pour 1 an).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-10 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-10
Heure locale: 11:00
Adresse: Conseil communal, Place Jean Jaurès, 45 à 4040 HerstalInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-04