Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Maria CANTIZANO CAMPE
Tél: +32 25156343
Courriel: architecture@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=334530



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE RENOVATION, DE REAMENAGEMENT, ET D'ASSAINISSEMENT D'UN IMMEUBLE SIS 4 RUE FELIX BOVIE A 1050 IXELLES REPARTI EN DEUX LOTS 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2019-092-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet les travaux de rénovation, de réaménagement (y compris le mobilier) et d'assainissement d'un immeuble sis 4 rue Félix Bovie à 1050 Ixelles. Le marché comprend aussi la maintenance de l'immeuble et l'entretien complet des installations techniques y afférentes.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux de rénovation, de réaménagement et d'assainissement d'un immeuble sis 4 rue Félix Bovie à 1050 Ixelles ainsi que la maintenance de l'immeuble et l'entretien complet des installations technique 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: 4 rue Félix Bovie à 1050 Ixelles.
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux de rénovation, de réaménagement et d'assainissement d'un immeuble sis 4 rue Félix Bovie à 1050 Ixelles. Le bâtiment à rénover se développe sur quatre niveaux, le dernier est en partie sous combles. Le rez-de-chaussée est occupé par un Restaurant à caractère social qui restera en exploitation durant et après les travaux de rénovation. La maintenance de l'immeuble et l'entretien complet des installations techniques jusqu'à la fin du délai de garantie fait également partie du marché (tranche conditionnelle du lot 1). 
II.2.7. Durée
38 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Réalisation et pose du mobilier fixe dans le cadre du projet de réaménagement de l'immeuble sis 4 rue Félix Bovie à 1050 Ixelles. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: 4 rue Félix Bovie à 1050 Ixelles.
II.2.4. Description
Ce lot concerne la réalisation et la pose de mobilier fixe et d'un escalier en bois avec mobilier intégré, dans le bâtiment rénové sis 4 rue Félix Bovie à 1050 Ixelles. Le mobilier est détaillé dans les clauses techniques du présent cahier des charges. 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 5 ou supérieure, catégorie D ;L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.LOT 2- CritèreLa capacité technique du soumissionnaire sera évaluée par la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assorti de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. - Documents à remettreLe soumissionnaire doit donner :o une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum (indiquant l'identité du destinataire, la nature des travaux, le montant HTVA, l'année). Cette liste doit indiquer des références concernant la réalisation et pose de mobilier sur mesure. o Pour chacune des références le soumissionnaire remet quelques images et des plans de détails du mobilier concernés par la référence en question.Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D
LOT 2
Niveau minimum d'exigence : Le montant d'au moins 3 références, concernant la réalisation et pose de mobilier sur mesure, doit être supérieur à 10.000,00 EUR HTVA chacune.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
L'adjudicataire du LOT 1 est tenu d'engager sur le chantier, dans le cadre d'un contrat de travail d'ouvrier à durée déterminée, dans le respect des conditions légales, réglementaires et conventionnelles propres au secteur concerné, des personnes qualifiées de stagiaires et répondant au profil défini dans l'annexe 1 du cahier des charges. Le nombre des personnes à engager est précisé dans les document du marché. L'engagement de l'ouvrier clause sociale doit se faire sur le chantier concerné par la tranche ferme du présent marché.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-09 14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-08-09
Heure locale: 14:30
Adresse: Salle du Conseil de la Maison communale d'Ixelles - 168 Chaussée d'Ixelles à 1050, Bruxelles.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Séance publique.




VI.3. Informations complémentaires
- Pour tous les LOTS:Conformément aux dispositions prévues à l'article 129 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur utilise les mesures transitoires jusqu'au 31 décembre 2019 en ce compris, le choix de ne pas faire usage, ou de ne pas exclusivement faire usage des moyens de communication électroniques dans une procédure de passation.Les moyens de communication formelle utilisés pour l'échange d'information, la passation et l'exécution du marché seront donc uniquement la poste ou un autre porteur approprié. Par conséquent, les offres devront être établies sur papier. Toute communication formelle est adressée à l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins : 168 chaussée d'Ixelles - 1050 Ixelles.Pour les communications informelles avec les personnes de contact, l'usage du mail ou du fax est autorisé.- Uniquement dans le cadre du LOT 1:L'entrepreneur du lot 1 s'engage sans réserve à occuper sur le chantier, lui-même ou éventuellement par l'intermédiaire de ses sous-traitants, dans le cadre d'un contrat de travail d'ouvrier conforme aux dispositions légales et aux conventions collectives de travail applicables aux prestations à effectuer sur ce même chantier, le personnel qui lui sera présenté par le pouvoir adjudicateur ou par l'organisme d'encadrement désigné, conformément au présentcahier spécial des charges, dans les conditions reprises à l'annexe de celui-ci.Toute réserve ou impossibilité exprimées à l'égard de cet engagement dans l'offre aura pour conséquence que celle-ci sera, dans tous les cas et avant même qu'eut été examiné plus avant son contenu, considéré par le pouvoir adjudicateur comme irrégulière et, de ce fait, écartée d'office.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyée dans un délai de soixante jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-04