Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Province de Liège
Adresse postale: Place Saint-Lambert, 18A,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Michel MARECHAL
Tél: +32 42794948
Fax: +32 42794810
Courriel: michel.marechal@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: http://www.provincedeliege.be
I.3. Communication
Nom officiel: Direction Générale des Infrastructures et du Développement Durable
Adresse postale: Rue Darchis, 33,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Michel MARECHAL
Tél: +32 42794948
Fax: +32 42794810
Courriel: michel.marechal@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: http://www.provincedeliege.be/fr
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Remplacement des menuiseries extérieures du château de Jehay Numéro de référence: 31.01-009
II.1.2. Code CPV principal: 45421000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux consistent au remplacement des menuiseries existantes par de nouveaux chassis en chêne ainsi que leur mise en peinture.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
REMPLACEMENT DES MENUISERIES II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Domaine du Château de Jehay, Rue du Parc, 1 à 4540 Jehay
II.2.4. Description
Les travaux consistent en : - la dépose des anciennes menuiseries extérieures ; - la prise de mesure pour chaque nouveau châssis ; - la réalisation des nouvelles menuiseries extérieures ; - la mise en place des menuiseries
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
PEINTURES II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Domaine du Château de Jehay, Rue du Parc, 1 à 4540 Jehay
II.2.4. Description
Les travaux consistent en : - la mise en peinture des menuiseries en bois ; - la mise en peinture des ferronneries
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le soumissionnaire qui se trouve dans un cas d'exclusion peut faire valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Conformément à l'article 73§4 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle). En vertu des articles 62 et 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale et sociale de tous les soumissionnaires belges dans les 20 jours suivant la séance d'ouverture des offres.Si la vérification électronique est incertaine ou impossible (notamment parce qu'une telle application n'existerait pas dans d'autres Etats), le pouvoir adjudicateur réclamera aux soumissionnaires concernés les attestations récentes justifiant qu'ils satisfont à leurs obligations fiscales et sociales. Il est donc conseillé aux firmes étrangères, établies dans un pays qui ne disposerait pas d'une telle base de données accessible gratuitement au pouvoir adjudicateur, de joindre à leur offre les attestations prouvant qu'elles sont en ordre de paiement de leurs obligations fiscales et sociales.En vertu des articles 66 § 2, alinéa 3 et 73 § 3, alinéa 2 de la Loi du 17 juin 2016 et de l'article 72 § 2 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution du marché, la preuve que le (ou les) adjudicataire(s) pressenti(s) ne se trouve(nt) dans aucun des cas d'exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 alinéa 1er, 2° de la Loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments disponibles gratuitement via une base de données électronique et réclamera dès lors à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s) les documents suivants :- l'extrait récent du casier judiciaire du soumissionnaire (c'est-à-dire de la personne morale s'il s'agit d'une société pour autant que ce document existe dans le pays où elle est établie ou un document équivalent ) ;- uniquement pour les firmes étrangères si cela n'est pas vérifiable via une application électronique, un document attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite ou autres situations analogues.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: La capacité économique, financière, technique ou professionnelle du soumissionnaire sera justifiée par le certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membre.2. Uniquement pour lot 2: La capacité économique, financière, technique ou professionnelle du soumissionnaire sera justifiée par le certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D24 (Restauration de monuments), Classe 5
2. D13 (Peinture), Classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: La capacité économique, financière, technique ou professionnelle du soumissionnaire sera justifiée par le certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membre.2. Uniquement pour lot 1: La capacité économique, financière, technique ou professionnelle du soumissionnaire sera justifiée par le certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membre.3. Uniquement pour lot 2: La capacité économique, financière, technique ou professionnelle du soumissionnaire sera justifiée par le certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membre.4. Uniquement pour lot 2: La présentation d'une liste pertinente de travaux de rénovation et/ou restauration de châssis, terminés et réceptionnés au cours des trois dernières années (minimum trois références)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D24 (Restauration de monuments), Classe 5
2. D23 (Restauration par des artisans), Classe 1
3. D13 (Peinture), Classe 2
4. trois références
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-29 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-25
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-08-29
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Afin d'obtenir l'accès aux documents et de rester au courant des modifications aux documents, le soumissionnaire doit obligatoirement mentionner le nom de son entreprise et son adresse email.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: VISITE OBLIGATOIRE DES SOUMISSIONNAIRES ET DE LEURS SOUS-TRAITANTSAfin de pouvoir apprécier l'ampleur du marché, les difficultés éventuelles d'exécution, et la disposition des lieux, chaque soumissionnaire doit obligatoirement effectuer deux visites préalables des lieux.Afin que les soumissionnaires puissent prendre connaissance des conditions d'exécution du marché, deux séances de visite obligatoire des lieux en présence du pouvoir adjudicateur seront organisées les 27 juin 2019 à 9h00 et 7 août 2019 à 14h00.Les entreprises soumissionnaires sont obligées d'être représentées à ces deux visites; Dans le cas où le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants ou si le soumissionnaire s'appuie sur les références d'autres entités ou sous-traitants, ceux-ci devront obligatoirement assister à au moins une visite afin de prouver leurs capacités dans le cadre de la sélection qualitative.Cette imposition est motivée par le fait que les travaux dans le périmètre du château exigent un haut degré de qualité et que celle-ci dépend notamment de la bonne compréhension des caractéristiques et contraintes lors de la remise d'offre.Chaque personne qui assiste à la visite sera obligée de signer une feuille de présence et être en possession de ses équipements de protection individuelle obligatoires comme les chaussures de sécurité et le casque de chantier.Toute personne se présentant à la visite sans ses équipements de protection individuelle se verra refuser l'accès au chantier.Une copie de l'attestation de visite à joindre dans l'offre, sera remise à chaque personne qui a signé la feuille de présence.Ultérieurement à chaque visite, il sera loisible aux soumissionnaires de poser des questions relatives au marché. Toutes les questions éventuellement posées par les soumissionnaires et leurs éventuels sous-traitants à la suite de chaque visite feront l'objet de réponses consignées dans un procès-verbal qui sera transmis exclusivement par courriel à tous les participants selon l'agenda suivant :- 1ère visite des lieux : 27 juin 2019 à 09h00 ;Les questions seront transmises par le soumissionnaire au plus tard le 28 juin 2019 à 23h59 exclusivement par courriel à l'adresse suivante michel.marechal@provincedeliege.beL'ensemble des questions posées et les réponses à celles-ci sera consigné dans un procès-verbal qui sera transmis exclusivement par courriel à tous les participants au plus tard le 03 juillet 2019 ;- 2ème visite des lieux : 7 août 2019 à 14h00 ;Les questions seront transmises par le soumissionnaire au plus tard le 8 août 2019 à 23h59 exclusivement par courriel à l'adresse suivante michel.marechal@provincedeliege.beL'ensemble des questions posées et les réponses à celles-ci sera consigné dans un procès-verbal qui sera transmis exclusivement par courriel à tous les participants au plus tard le 12 août 2019 ;Ces procès-verbaux feront partie intégrante du cahier spécial des charges et seules les indications écrites contenues dans ces procès-verbaux feront foi. Le pouvoir adjudicateur ne répondra à aucune question sur le contenu du marché en dehors des délais et modalités ci-avant exposés.Les soumissionnaires fourniront dans leur offre, pour eux-mêmes et pour chaque entité ou sous-traitant dont il fait appel ou sur lesquels ils s'appuient pour la sélection qualitative, les attestations de visite obligatoire signées par le représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que la copie du procès-verbal dument signé qui leur auront été remis.En conséquence de leur présence aux deux .(voir documents du marché)
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-03