Ville D'arlon

Rénovation de l'école de Heinsch - phase 2 : Lot 1 gros-oeuvre, démolitions, parachèvements, techniques spéciales et aménagement des abords



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Arlon
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8,BE-6700 Arlon
Point de contact: Monsieur Fabrice SABUS
Tél: +32 63670037
Fax: +32 63222975
Courriel: fabrice.sabus@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Altema Architecture scprl
Adresse postale: Rue de Lenclos, 85B,BE-6740 Etalle
Point de contact: Madame Sandra JAVAUX
Tél: +32 63676994
Fax: +32 63228214
Courriel: altema.javaux@skynet.be
Adresse(s) internet: www.altema-plus.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de l'école de Heinsch - phase 2 : Lot 1 gros-oeuvre, démolitions, parachèvements, techniques spéciales et aménagement des abords 
Numéro de référence: MT-PO/17-1456
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
II.2.4. Description
Rénovation de l'école de Heinsch - phase 2 : Lot 1 gros-oeuvre, démolitions, parachèvements, techniques spéciales et aménagement des abords 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi. Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur : - attestation ONSS : en application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre - attestation de non-faillite et situations semblables, - attestation relative aux dettes fiscales : en application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. : - un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La preuve de son agréation en catégorie D, classe 5.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-12 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-12
Heure locale: 09:00
Adresse: Hôtel de Ville d'Arlon, rue Paul Reuter, 8 à 6700 Arlon (étage B2, salle des mariages).Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1000  Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-03

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