Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3,BE-4031 Angleur
Point de contact: J. LEWIS, président et M J. DEHALU, directeur général
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=343148
I.3. Communication
Nom officiel: RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Adresse postale: Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37,BE-5100 Jambes
Point de contact: Madame Cooremans
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=343148
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Travaux de curage du bassin d'orage de Champion -Vedrin Numéro de référence: SWP-DO131-08.08.01-19B836-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché comprend notamment le curage et l'évacuation des boues du bassin. Ces boues sont catégorisées selon l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 30 novembre 1995 et répertoriées en catégorie A sur base des résultats d'essais de prélèvements exécutés. Le rapport d'analyse de ces boues est fourni en annexe du présent C.S.C.
Une grande partie de ces boues pourra être évacuée comme de la terre sous le code 17.05.04.(voir le détail dans le cahier spécial des charges).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Ce marché comprend notamment le curage et l'évacuation des boues du bassin. Ces boues sont catégorisées selon l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 30 novembre 1995 et répertoriées en catégorie A sur base des résultats d'essais de prélèvements exécutés. Le rapport d'analyse de ces boues est fourni en annexe du présent C.S.C. Une grande partie de ces boues pourra être évacuée comme de la terre sous le code 17.05.04.(voir le détail dans le cahier spécial des charges).
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP. 1.3. Critères de sélectionLes travaux sont rangés dans la catégorie B ou C et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 2.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie B ou C et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie B ou C et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 2.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie B ou C et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C, B
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-09 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-09
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
- Au point II.2.7): DUREE DU MARCHE : il s'agit de jours OUVRABLES,le délai d'exécution est fixé à 20 jours ouvrables.- Au point III.1.2) et 3) : Capacité économique, financière, technique et professionnelle : l'agréation : les travaux sont rangés dans la catégorie B ou C - Classe 2- Il s'agit d'une procédure avec ouverture ELECTRONIQUE des offres.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37, BE-5100 Jambes
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=343148
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-03