Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Transport
Tél: +32 22774665
Courriel: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=343011

I.3. Communication

Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Transport
Tél: +32 22774665
Courriel: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=343011


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
2.11.2.5. Prestations de dépollution du site « Couronne » des casernes à Ixelles - Marché de services - Procédure ouverte 
Numéro de référence: Beliris-2.11.2.5.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45112340
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La présente mission de travaux vise l'assainissement total du complexe « Couronne » des casernes à Ixelles.
La parcelle cadastrale (21443_C_0224_Y_000_00) concernée, d'une superficie totale brute d'environ 42.000m², est bordée des axes suivants :
1. Avenue de la Couronne ;
2. Boulevard Général Jacques ;
3. Rue Juliette Wytsman ;
4. Rue Fritz Toussaint.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
La présente mission de travaux vise l'assainissement total du complexe « Couronne » des casernes à Ixelles. La parcelle cadastrale (21443_C_0224_Y_000_00) concernée, d'une superficie totale brute d'environ 42.000m², est bordée des axes suivants : 1. Avenue de la Couronne ; 2. Boulevard Général Jacques ; 3. Rue Juliette Wytsman ; 4. Rue Fritz Toussaint. Anciennement « Casernes de la Gendarmerie » (appartenant anciennement à la Régie des bâtiments et longtemps occupés par la Police Fédérale), le site se compose d'un mur d'enceinte en briques et d'une vingtaine de bâtiments d'une géométrie rectangulaire datant du début du XXème siècle. Les prestations dont question comprennent (non limitatif): - L'excavation des terres saines et polluées avec stockage temporaire des terres saines et chargement des terres polluées ; - Le nettoyage, éventuellement dégazage, ouverture et extraction des citernes enterrées ; - La découpe et l'évacuation de deux citernes aériennes en cave ; - Le remblai des zones excavées par des terres propres ; - L'évacuation des terres polluées vers un centre de traitement. 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
2.2. Les documents de sélection qualitative2.2.1. Le DUME(art. 73 de la loi et 38 et s. de l'AR Passation)Le soumissionnaire joint à son offre le document unique de marché européen (DUME) dûment complété. Le formulaire est joint au présent cahier des charges aussi bien en format XML qu'en format PDF (dans les deux langues nationales, Fr et Nl). Le soumissionnaire a le choix: - soit charger le fichier XML, le remplir via https://ec.europa.eu/tools/espd le télécharger, l'imprimer et ensuite l'inclure via scan, dans l'offre électronique ;- soit remplir le fichier PDF, le scanner et ensuite joindre la version complétée à l'offre électronique.Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur du soumissionnaire servant de preuve provisoire en lieu et place des certificats et attestations, par laquelle le soumissionnaire déclare :- qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations qui doit ou peut entrainer l'exclusion d'un opérateur, avec mention d'éventuelles mesures correctrices ;- et qu'il répond aux critères de sélection applicables.Attention : Cette déclaration doit être remplie par le soumissionnaire pour ses éventuels associés (en cas d'offre remise par un groupement sans personnalité juridique) et les entités (pe sous-traitants) à la capacité desquelles il fait appel pour la sélection.L'adjudicateur peut à tout moment de la procédure demander à un soumissionnaire de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.2.2.2. Sélection des soumissionnaires(articles 61-63 et 73 de l'AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l'adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités.Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « Sélection des soumissionnaires » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu'aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.2.2.2.1. Motifs d'exclusion(articles 66 - 70 loi + 61 - 63 de l'AR passation)Motifs d'exclusion obligatoire :Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.La participation à une activité criminelle telle que définie à l'art.2, directive (EU) 2018/1673 entraine également l'exclusion au présent marché public.Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales :Les motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion facultatifs:Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion.Un extrait du casier judiciaire: Le soumissionnaire joint à son offre un extrait de son casier judiciaire (ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que le soumissionnaire (personne physique ou morale) n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation.Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l'honneur dans laquelle il stipule : « Dans les organes administratives, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire il n'y a pas des personnes physiques ou morales lesquels ont été condamné par un jugement définitif pour une ou plusieurs des infractions mentionnées à l'article 67, §1 de la loi de 17 juin 2016 » (voir article 67, §1, alinéa 5 Loi 17 juin 2016).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
2.2.3 Critères de sélection Capacité technique de l'adjudicataire :1 chantier de dépollution de sol, exécuté et réceptionné au cours des cinq dernières années, d'un montant de minimum 200.000 euros tvac. Cette référence étant appuyée d'un certificat de bonne exécution et démontrant la pertinence par rapport au marché à attribuer tel que décrit dans le présent cahier des charges.Ce certificat signé et daté par le Pouvoir Adjudicateur et/ou le Maître de l'Ouvrage indique :- l'objet du marché ;- la superficie de la zone concernée par la dépollution ;- le volume de terres polluées excavées ;- le montant, l'époque et le lieu des prestations et préciseront s'ils ont été effectués conformément aux règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin dans le délai contractuel et dans l'enveloppe budgétaire prévue.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-04 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-04
Heure locale: 11:00
Adresse:  Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be.



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. + art. 84 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 1.2 à la page 14 des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.3 à la page 5 des clauses administratives.(Pour les marchés publiés au niveau européen) 5. Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre le DUME dûment complété (cf. art. 73 de la Loi et art. 38 et s. de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 2.2.1. à la page 15 des clauses administratives.6. Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire qui est un préalable obligatoire, sous peine d'irrégularité, à la remise d'une offre. Les visites ont lieu sur rendez-vous exclusivement. Pour plus d'information, voyez le point 1.2 à la page 13 des clauses administratives.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-29