Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Watermael-Boitsfort
Adresse postale: Place Antoine Gilson, 1,BE-1170 Watermael-Boitsfort
Point de contact: Monsieur Jean-François Jacques
Tél: +32 26747440
Fax: +32 26747510
Courriel: jfjacques@wb.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.watermael-boitsfort.be/ 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Watermael-Boitsfort
Adresse postale: Place Antoine Gilson, 1,BE-1170 Watermael-Boitsfort
Point de contact: Monsieur Jean-François Jacques
Tél: +32 26747440
Fax: +32 26747510
Courriel: jfjacques@wb.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.watermael-boitsfort.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation d'une maison d'habitation 44 rue Gratès - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2018-908
II.1.2. Code CPV principal: 45211100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Rénovation d'une maison d'habitation 44 rue Gratès  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: 44 Gratès
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux de peinture d'une maison d'habitation 44 rue Gratès  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: 44 Gratès
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Uniquement pour lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : Chiffre d'affaire global de minimum 2.000.000,00 euros
2. Niveau(x) minimal(aux) : Chiffre d'affaire global de minimum 500.000,00 euros

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.2. Uniquement pour lot 2: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : Minimum : 3 attestations de bonne exécution en travaux de rénovation de bâtiment d'un montant minimum de 275.000 euros HTVA et signées par le Maître d'Ouvrage
2. Niveau(x) minimal(aux) : Minimum : 3 attestations de bonne exécution en travaux de peinture de bâtiment d'un montant minimum de 100.000,00 euros HTVA et signées par le Maître d'Ouvrage
Agréation requise: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 2
Pas d'agréation nécessaire pour le lot 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-19 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-15




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-31