Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Madame Catherine Zanot
Tél: +32 81407562
Fax: +32 81407575
Courriel: catherine.zanot@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien écologique des abords des ouvrages d'épuration de l'INASEP - Période 2019-2023 
Numéro de référence: Abords 2019-2023
II.1.2. Code CPV principal: 77314000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne l'entretien des abords des ouvrages d'épuration de l'INASEP pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au total. Cet entretien vise la gestion du milieu herbacé, l'entretien des surfaces pavées, bordures et graviers, l'entretien des haies/massifs et l'entretien des lagunes plantées.
Les ouvrages d'épuration en 6 lots dont 5 suivant leur localisation géographique et un correspondant à la mise à disposition de 2 personnes, à temps plein du 01/04 au 30/09, soit 6 mois, de chaque année sur l'ensemble du territoire de la province de Namur.
Chaque lot constitue un marché à part entière. Le soumissionnaire peut faire offre pour tout ou partie des lots. A noter qu'au travers du présent cahier spécial des charges, l'INASEP souhaite favoriser la richesse écologique de ses espaces verts tout en contrôlant les coûts.
L'intercommunale s'est engagée dans une démarche de gestion différenciée. E.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Zone Condroz 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Province de Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Zone Ardennes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Province de Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Zone Hesbaye-Sambre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Province de Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Zone Namur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Province de Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Entre Sambre et Meuse 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Province de Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Mise à disposition d'une équipe mobile de 2 personnes 6 mois/an 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Province de Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.* En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve d'une assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant les risques de l'exécution du présent marché.2. Les documents attestant de la reconnaissance comme entreprise de travail adapté ou comme atelier protégé. Dans le cas d'une offre remise par une entreprise d'un autre état membre, celle-ci doit joindre à son offre la preuve qu'elle remplit les conditions équivalentes dans son pays d'origine.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 500.000 EUR en dommage matériels et immatériels consécutifs
2. un document attestant de la reconnaissance comme entreprise de travail adapté ou comme atelier protégé.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics).2. Etre enregistré comme transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 novembre 2003, tel que modifié par les Arrêtés du Gouvernement Wallon des 12 juillet 2007 et 23 avril 2009. L'enregistrement permet au soumissionnaire de transporter des déchets ménagers et assimilés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 3 références pour un montant minimal de 20.000 EUR. Le soumissionnaire doit indiquer clairement les coordonnées de la personne de contact s'occupant de la gestion des espaces verts (nom et n° de téléphone).
2. 1 copie de l'arrêté ministériel

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-02 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-02
Heure locale: 14:00
Adresse: adresse du pouvoir adjudicateur (cf. cahier des charges)Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-27