Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Pierre VANDEWATTYNE
Tél: +32 69789810
Courriel: louesse@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Julien Dumont
Tél: +32 69553523
Courriel: dumont@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réalisation d'études d'orientation débouchant sur l'obtention d'un certificat de conformité des sols au sens du Décret Sols du 1/03/2018 
Numéro de référence: IDETA 48
II.1.2. Code CPV principal: 71351500
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Objet des services : Réalisation d'études préliminaires au sens du Décret Sols du 1/03/2018.
Centrale d'achats :
L'Agence Intercommunale IDETA scrl agit comme centrale d'achat au sens que ce pouvoir adjudicateur conclut un accord-cadre de services destinés à elle-même ainsi qu'à d'autres pouvoirs adjudicateur à savoir l'ensemble de ses affiliés et notamment ses 20 communes affiliées : Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Ellezelles, Enghien, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly, Tournai.
Lieu de prestation des services : Wallonie picarde
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Réalisation d'études d'orientation débouchant sur l'obtention d'un certificat de conformité des sols au sens du Décret Sols du 1/03/2018 - Sites IDETA"
Commentaire : Investigation de la qualité du sol et des eaux sur différ.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Réalisation d'études d'orientation débouchant sur l'obtention d'un certificat de conformité des sols au sens du Décret Sols du 1/03/2018 - Sites IDETA 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Wallonie picarde
II.2.4. Description
Investigation de la qualité du sol et des eaux sur différents sites de l'agence intercommunale IDETA selon ses besoins dans le cadre de la commercialisation des terres désormais situées (pour partie) en zone « pêche » de ses parcs d'activités économiques en vue de disposer d'une étude permettant de se voir délivrer un certificat de conformité des sols qui pourra être joint à l'acte de vente de nos parcelles industrielles. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Réalisation d'études d'orientation débouchant sur l'obtention d'un certificat de conformité des sols au sens du Décret Sols du 1/03/2018 - Sites associés IDETA 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Wallonie picarde
II.2.4. Description
Investigation de la qualité du sol et des eaux sur différents sites des affiliés d'IDETA selon leurs besoins tant dans le contexte de missions qui sont déjà confiées à IDETA en qualité d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage que pour des demandes ponctuelles pour les terres reprises en zones « pêche » ou « lavande » à la Bande de Données sur l'Etat des Sols (BDES) en vue de réaliser une étude d'orientation, dès lors qu'une demande de permis unique est déposée en vue d'urbaniser la ou les parcelles concernées par cette affectation. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la liste des principaux services similaires à l'objet du présent marché (étude d'orientation, étude de caractérisation, projet d'assainissement et rapports d'état des lieux final conformes au CWBP) effectuées pendant les 3 dernières années sur base de la législation wallonne (Décret sol), sur un site industriel ou une friche industrielle (pas de station-service), leurs montants, leurs dates et leurs clients publics ou privés.2. Disposer de l'agrément comme expert au sens du décret sol3. La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la liste du personnel susceptible de travailler dans le cadre du présent marché, leurs CV et dates d'engagement.L'expert désignera les personnes susceptibles de travailler sur les différents dossiers.Ces personnes seront chargées de la rédaction des rapports, mais également chargées du suivi des investigations de terrain.Le non-respect des exigences minimales pour ce critère en cours de marché est susceptible d'entrainer la fin prématurée du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 10 études d'orientation, 5 études de caractérisation, 5 projets d'assainissement et 3 états de lieux final au cours des 3 dernières années
Le soumissionnaire devra déclarer sur l'honneur que les conclusions de la DAS sont pour au moins 75% de ces études délivrées avec une conclusion favorable.
2. Afin de prouver qu'il dispose bien d'un agrément d'expert, l'expert joindra une copie de son agrément à son offre. Si pour l'une ou l'autre raison, l'expert perdait son agrément en cours de marché, il est chargé d'en avertir immédiatement le maître d'ouvrage et le marché sera suspendu.
3. La liste du personnel sera composée au minimum :
- d'un chef de projet de niveau universitaire ou équivalent en lien avec les sciences de la terre (agronome, géologue, géographe, etc.) disposant de minimum 4 ans d'expérience
-d'un coordinateur senior de niveau universitaire en lien avec les sciences de la terre (agronome, géologue, géographe, etc.) disposant de minimum 8 ans d'expérience et étant une personne habilitée selon l'agrément

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-05 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-05
Heure locale: 10:00
Adresse: Les offres sont introduites électroniquement via e-Tendering, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique



VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les offres ne peuvent être envoyées que via le site internet e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/Les offres ne peuvent être introduite sur papier ou par e-mailLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-27