Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: IDELUX
Tél: +32 63232832
Fax: +32 63231895
Courriel: caroline.pinon@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux-aive.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=343036



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Procédure ouverte conjointe de services pour la réalisation d'expertises de sol pour les 4 Intercommunales du Groupe IDELUX-AIVE 
Numéro de référence: Intcom développement économique durable Province Luxembourg-013-2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90732000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services d'étude de sol passée par procédure ouverte.
Il s'agit d'un marché à bordereau de prix (A.R. 18 avril 2017, art. 4°).
Ce marché est un marché conjoint initié par le Groupe IDELUX-AIVE. L'ensemble des intercommunales du Groupe, leurs filiales et les communes en relation contractuelle avec le Groupe pourront en bénéficier.
Ce marché sera conclu par accord-cadre pour une durée de quatre ans. Durant ce délai, chaque demande de prestation fera l'objet d'une lettre de commande spécifique émanant du Pouvoir adjudicateur. Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de services dont il aura besoin.
Ce marché comporte un seul lot
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Province de Luxembourg
II.2.4. Description
« Le présent marché porte sur la désignation d'un prestataire de services pour : - réaliser des études d'orientation, caractérisation et combinées avec s'il échet des études de risque, projets d'assainissement, surveillance d'actes et travaux d'assainissement et réalisation d'évaluations finales, en application du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ; - réaliser des travaux de forage, d'échantillonnage et analyses nécessaires ; - réaliser des contrôles de la qualité des terres dans le cadre de l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres ; - apporter son expertise et ses conseils dans ces matières. Les prestations seront à exécuter en Province de Luxembourg ou au Sud-Est de la Province de Liège. »  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Expertise en gestion des sols Afin d'attester de sa capacité technique à accomplir ses missions, le soumissionnaire doit disposer d'une équipe opérationnelle pluridisciplinaire qui doit impérativement :1. comprendre un expert « chef de projets » de niveau universitaire ou équivalent qui doit disposer personnellement de toutes les compétences et expertises nécessaires pour mener à bien les missions d'expertise en matière de gestion des sols. L'expert « chef de projets » doit attester par son CV d'une expérience de minimum 10 ans dans les domaines repris ci-dessus.2. disposer de l'agrément requis par le décret du 1er mars 2018 (article 32) . Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique en fournissant les documents probants attestant qu'il dispose d'une équipe opérationnelle pluridisciplinaire ; ainsi qu'un CV détaillé pour chacune des personnes qui sera amenée à intervenir. Le soumissionnaire précisera la forme juridique de la structure (société, association momentanée). Il fournira la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années : - d'au moins 2 études d'orientation d'au moins 7.000? suivant les dispositions du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ou le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion du sol ;- d'au moins 2 études de caractérisation ou d'études combinées avec études de risques d'au moins 15.000? suivant les dispositions du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ou le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion du sol ;- d'au moins 1 projet d'assainissement d'au moins 100.000? suivant les dispositions du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ou le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion du sol.A cet effet, pour chaque projet, le soumissionnaire fournira une fiche descriptive reprenant le lieu, l'objet, la période de réalisation et les coordonnées du maître d'ouvrage concerné ainsi que les avis d'approbation des études de la part du SPW, Direction de l'Assainissement des Sol ou une attestation du maître d'ouvrage attestant que les analyses et résultats ont été transmis dans les formes et délais prescrits.Les participants peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Ces entités sont soumises aux causes d'exclusion conformément à l'art.64 de l'AR du 18/04/2017. Par ailleurs, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu'il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitants proposés. Les groupements d'entreprises peuvent en effet prendre la forme d'une association momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement. Si l'offre est déposée par une entreprise utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit et signé de ce sous-traitant à collaborer avec le participant en cas d'attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L'engagement précise l'objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l'objet du marché.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-07-11 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-07-11
Heure locale: 11:00
Adresse: Pas d'ouverture publique. Ouverture électronique



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-28